Lors de l’embauche, l’employeur ne dispose pas toujours du taux personnalisé de prélèvement à la source du salarié. Le signalement d’amorçage des données variables, appelé signalement ADV, permet de demander ce taux avant la première DSN mensuelle.
À quoi sert le signalement ADV lors d’une embauche ?
Le signalement ADV est facultatif, mais son utilisation est recommandée. Il permet d’obtenir certaines données nécessaires au démarrage du dossier salarié sans attendre le dépôt de la première DSN mensuelle.
Quelles informations peut-on récupérer ?
Pour une embauche effective, le signalement ADV peut permettre :
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de récupérer le taux de prélèvement à la source transmis par la DGFiP
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d’anticiper le bilan d’identification du salarié
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d’amorcer l’affiliation auprès des organismes complémentaires
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de sécuriser le chaînage du contrat lors d’une mutation ou d’un changement de logiciel
Le signalement est individuel : un