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Sur le marché du travail, plusieurs types de contrats co-existent. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la norme, mais d’autres types de contrats peuvent être conclus selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié : contrat à durée déterminée (CDD), contrat de travail temporaire (Intérim), contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance), contrat senior, contrat de temps partiel, contrat saisonnier, …
Quel en est le principe ? Quelles sont les conditions de validité d’une telle clause ? Quelles sont les jurisprudences marquantes à ce sujet ? Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte un éclairage important en cas de rupture conventionnelle.
