Les arrêts accidents de travail ou accident de trajet et le régime des visites de reprise ou de préreprise en 2022

RH Accident trajet Fiche pratique

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Traiter l'accident du travail ou de trajet en paie en 2022

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie
A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
  • 12 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Formulaires CERFA
  • 1 texte officiel
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La visite de reprise

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016  

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, JO du 29 décembre 2016 

Organisation: régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022

Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

  • Après un congé de maternité ;
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. 

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IJSS Accident du travail ou trajet

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Présentation

A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

  • 12 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Formulaires CERFA
  • 1 texte officiel