6 mois d’actualités en 1 clic !

Actualité
Cotisations sociales

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Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Nous venons d’achever le 1er semestre de l’année 2016.

A cette occasion, Légisocial vous propose de retrouver dans la présente publication les actualités qui nous semblent les plus remarquables de ces 6 premiers mois de l’année.

Ainsi que nous le faisons pour l’actualité du mois précédent, de nombreux liens vous permettent d’accéder « en 1 clic » à nos publications détaillées sur la thématique souhaitée. 

Les actualités du mois de janvier 2016

Dates

Actualités concernées

1er janvier

Diffusion sur le site de l’URSSAF d’un « questions/réponses » concernant la contribution des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé.

Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici.

4 janvier

Confirmation des valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

6 janvier

Confirmation des valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

11 janvier

Confirmation des valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail maladie.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

15 janvier

Diffusion de la circulaire UNEDIC n° 2016-06 du 14 janvier 2016, confirmant que le taux des cotisations au régime de garantie des salaires est ramené à compter du 1er janvier 2016 de 0,30 % à 0,25 %.

26 janvier

Publication au JO du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

30 janvier

Publication au JO du décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Ce décret aborde la possibilité de remplir partiellement l’obligation d’emploi en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés et en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Il précise les modalités de prise en compte de ces contrats et de ces périodes au titre de l'obligation d'emploi.

Les actualités du mois de février 2016

Dates

Actualités concernées

3 février

Publication au JO du décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

10 février

Décision du Conseil d’État concernant le régime fiscal des gratifications versées aux stagiaires.

Retrouver notre actualité à ce sujet en cliquant ici.

12 février

Publication au JO du décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés.

Retrouver notre actualité à ce sujet en cliquant ici. 

17 février

L’avant-projet de loi réformant le code du travail est dévoilé par la presse.

De très nombreuses modifications sont annoncées.

Retrouver notre actualité à ce sujet en cliquant ici.

24 février

Publication au JO du décret n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du code général des impôts.

26 février

Publication au JO du décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie.

Les actualités du mois de mars 2016

Dates

Actualités concernées

1er mars

Publication au JO de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. 

4 mars

Publication au JO de la décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016 concernant la privation des congés payés en cas de licenciement pour faute lourde. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

14 mars

Présentation par le Premier ministre, Manuel Valls, d’une version modifiée de l’avant-projet de loi travail. 

21 mars

Diffusion de la circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

23 mars

Diffusion de la circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

24 mars

Publication sur le site de la CNAF, des nouvelles valeurs des allocations familiales à compter du 1er avril 2016. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

30 mars

Présentation du projet de loi « Sapin 2 ».

Les actualités du mois d’avril 2016

Dates

Actualités concernées

6 avril

Jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 avril 2016, condamnant l’État pour non-conformité du droit du travail sur les congés payés avec la directive 2003/88/CE du parlement européen.

Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici

7 avril

Publication du rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes le 7 avril 2016, concernant la loi travail, et la conformité de certains articles ou dispositifs avec les dispositions européennes.

Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.

11 avril

Annonce par le Premier ministre d’une série de mesures visant à faciliter l’emploi des jeunes.

Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.

14 avril

Publication au JO du décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.

Ce décret fixe notamment les conditions concernant la réunion des IRP en visioconférence, conséquence de la loi Rebsamen.

16 avril

Publication de l’arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE).

Le dispositif est ainsi adapté à l’aide à l’embauche TPE-PME. 

Publication de la délibération n° 2016-088 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (demande d'avis n° 16006555).

18 avril

Diffusion de la circulaire CNAV n° 2016- 23, concernant la validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse.

Les actualités du mois de mai 2016

Dates

Actualités concernées

3 mai

Publication au JO du décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). 

Article 1
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 808,46 euros à compter du 1er avril 2016. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Publication au JO du décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active (RSA). 

Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,68 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. 

Publication au JO du décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. 

Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 262,34 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Publication au JO du décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité.

Article 1
Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,68 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2016.

11 mai

Publication au JO du décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer (exonération LODEOM). 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

12 mai

Le projet de loi travail est adopté à l’Assemblée nationale, le gouvernement ayant fait usage de l'article 49.3 de la Constitution.

La motion de censure, déposée par des députés de l’opposition ayant obtenu 246 voix (288 étaient nécessaires pour son adoption). 

15 mai

Publication au JO du décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

19 mai

Publication au JO du décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la DSN.

Publication au JO de l’arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN.

Publication au JO de la délibération n° 2016-070 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DSN » (demande d'avis n° 1916999).

25 mai

Publication au JO du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

Objet :

  • adaptation de la procédure prud'homale en premier ressort et en appel ;
  • regroupement devant le tribunal d'instance du contentieux préélectoral de l'entreprise ;
  • saisine de la Cour de cassation pour avis pour l'interprétation des conventions et des accords collectifs.

Publication de l’administration fiscale sur le régime de l’indemnité kilométrique vélo.

Les actualités du mois de juin 2016

Dates

Actualités concernées

1er juin

Diffusion de la circulaire ACOSS 2016-014 confirmant les nouveaux taux versement de transport au 1er juillet 2016, ainsi que d’autres modifications.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici

9 juin

Publication au JO du décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) (NDLR : cela concerne le « burn-out). 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

12 juin

Publication au JO du décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code.

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

16 juin

Publication au JO du décret n° 2016-797 du 14 juin 2016 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte. 

Article 1
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 8,13 euros à compter du 1er avril 2016. 

25 juin

Publication au JO de la loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

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