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Nous venons d’achever le 1er semestre de l’année 2016.
A cette occasion, Légisocial vous propose de retrouver dans la présente publication les actualités qui nous semblent les plus remarquables de ces 6 premiers mois de l’année.
Ainsi que nous le faisons pour l’actualité du mois précédent, de nombreux liens vous permettent d’accéder « en 1 clic » à nos publications détaillées sur la thématique souhaitée.
Les actualités du mois de janvier 2016
Dates | Actualités concernées |
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1er janvier | Diffusion sur le site de l’URSSAF d’un « questions/réponses » concernant la contribution des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé. Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Mutuelle d'entreprise : la répartition des cotisations ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous poursuivons notre ... |
4 janvier | Confirmation des valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Valeurs maximales indemnités journalières en 2016 ActualitéDepuis quelques jours, nous attendions la confirmation des valeurs maximales des IJSS versées par la sécurité sociale. Finalement, ce sont des mises à jour successives, dont la dernière en date ... |
6 janvier | Confirmation des valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Valeurs maximales indemnités journalières en 2016 ActualitéDepuis quelques jours, nous attendions la confirmation des valeurs maximales des IJSS versées par la sécurité sociale. Finalement, ce sont des mises à jour successives, dont la dernière en date ... |
11 janvier | Confirmation des valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail maladie. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Valeurs maximales indemnités journalières en 2016 ActualitéDepuis quelques jours, nous attendions la confirmation des valeurs maximales des IJSS versées par la sécurité sociale. Finalement, ce sont des mises à jour successives, dont la dernière en date ... |
15 janvier | Diffusion de la circulaire UNEDIC n° 2016-06 du 14 janvier 2016, confirmant que le taux des cotisations au régime de garantie des salaires est ramené à compter du 1er janvier 2016 de 0,30 % à 0,25 %. |
26 janvier | Publication au JO du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : La nouvelle aide à l'embauche « Embauche PME » est en vigueur ActualitéLors de la présentation de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et l'emploi, au Conseil économique, social et environnemental, le Président de la république a annoncé lundi 18 janvier 2016 ... |
30 janvier | Publication au JO du décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ce décret aborde la possibilité de remplir partiellement l’obligation d’emploi en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés et en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Il précise les modalités de prise en compte de ces contrats et de ces périodes au titre de l'obligation d'emploi. |
Les actualités du mois de février 2016
Dates | Actualités concernées |
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3 février | Publication au JO du décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Contrat de professionnalisation chez plusieurs employeurs : c'est désormais possible ! ActualitéLa publication d’un décret n° 2016-95 du 1er février 2016, au JO du 3 février 2016, permet désormais l’accueil d’un salarié sous contrat de professionnalisation au sein de plusieurs employeurs. ... |
10 février | Décision du Conseil d’État concernant le régime fiscal des gratifications versées aux stagiaires. Retrouver notre actualité à ce sujet en cliquant ici. Lire aussi : Régime fiscal gratification stagiaires : le Conseil d'État contredit l'instruction fiscale du 28 août 2015 ActualitéDans une actualité publiée le 23 septembre 2015 sur notre site, nous vous informions du régime fiscal particulier que l’administration fiscale confirmait lors d’une publication, sur la gratification versée aux ... |
12 février | Publication au JO du décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés. Retrouver notre actualité à ce sujet en cliquant ici. Lire aussi : Ouf, l'indemnité kilométrique vélo est en vigueur ! ActualitéCette fois c’est fait, l’indemnité kilométrique est en vigueur depuis le 13 février 2016, suite à la publication du décret n° 2016-144 du 11 février 2016 au JO du 12.... |
17 février | L’avant-projet de loi réformant le code du travail est dévoilé par la presse. De très nombreuses modifications sont annoncées. Retrouver notre actualité à ce sujet en cliquant ici. Lire aussi : Réforme du code du travail : le coup d'envoi est lancé ! ActualitéVoilà sans doute la réforme qui devrait grandement être abordée, débattue et commentée dans les prochaines semaines et prochains mois qui arrivent ! En effet, une réécriture du code du travail ... |
24 février | Publication au JO du décret n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du code général des impôts. |
26 février | Publication au JO du décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie. |
Les actualités du mois de mars 2016
Dates | Actualités concernées |
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1er mars | Publication au JO de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Un nouveau dispositif de lutte contre le chômage longue durée ActualitéC’est au JO du 1er mars 2016, qu’est publiée la loi expérimentant un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée. Cette loi est également dénommée « territoires zéro ... |
4 mars | Publication au JO de la décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016 concernant la privation des congés payés en cas de licenciement pour faute lourde. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Fin de la privation de congés payés en cas de faute lourde : date entrée en vigueur ActualitéDans une précédente actualité, nous vous informions de la décision du Conseil constitutionnel, jugeant non conforme à la constitution la privation de congés payés en cas de licenciement pour faute ... |
14 mars | Présentation par le Premier ministre, Manuel Valls, d’une version modifiée de l’avant-projet de loi travail. |
21 mars | Diffusion de la circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Taux réduit allocations familiales : la DSS diffuse enfin une circulaire sur le régime en 2016 ActualitéC’est au sein d’une circulaire datée du 1er janvier 2016, mais publiée le 18 mars 2016 et diffusée le 21 mars 2016, que les précisions très attendues ont été données ... |
23 mars | Diffusion de la circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le RSA et l'AAH sont revalorisés au 1er avril 2016 ActualitéDans une publication du 24/03/2016, la CNAF confirme la revalorisation de plusieurs prestations familiales au 1er avril 2016. Cette revalorisation est également confirmée par une circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du ... |
24 mars | Publication sur le site de la CNAF, des nouvelles valeurs des allocations familiales à compter du 1er avril 2016. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. |
30 mars | Présentation du projet de loi « Sapin 2 ». |
Les actualités du mois d’avril 2016
Dates | Actualités concernées |
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6 avril | Jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 avril 2016, condamnant l’État pour non-conformité du droit du travail sur les congés payés avec la directive 2003/88/CE du parlement européen. Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici. Lire aussi : Allons-nous vers une réforme du régime du droit aux congés payés en cas de maladie ? ActualitéNous avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du récent jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 avril 2016, jugement que nous nous sommes procurés. Il y était question de ... |
7 avril | Publication du rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes le 7 avril 2016, concernant la loi travail, et la conformité de certains articles ou dispositifs avec les dispositions européennes. Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici. Lire aussi : Le projet de loi travail analysé par la commission des affaires européennes ActualitéC’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance du rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes le 7 avril 2016, concernant la loi travail, et la conformité ... |
11 avril | Annonce par le Premier ministre d’une série de mesures visant à faciliter l’emploi des jeunes. Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici. Lire aussi : Les nouvelles mesures annoncées pour l'emploi des jeunes ActualitéLe Premier ministre Manuel Valls a annoncé, le lundi 11 avril 2016, toute une série de mesures concernant l’emploi des jeunes. Nous avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du dossier ... |
14 avril | Publication au JO du décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel. Ce décret fixe notamment les conditions concernant la réunion des IRP en visioconférence, conséquence de la loi Rebsamen. |
16 avril | Publication de l’arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE). Le dispositif est ainsi adapté à l’aide à l’embauche TPE-PME. Publication de la délibération n° 2016-088 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (demande d'avis n° 16006555). |
18 avril | Diffusion de la circulaire CNAV n° 2016- 23, concernant la validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse. |
Les actualités du mois de mai 2016
Dates | Actualités concernées |
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3 mai | Publication au JO du décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Article 1 Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : RSA, AAH et prime d'activité : 4 décrets publiés au JO confirment la revalorisation au 1er avril 2016 ActualitéDans une précédente actualité publiée sur notre site le 4 avril 2016, nous vous annoncions la revalorisation de l’AAH et du RSA au 1er avril 2016 (vous pouvez retrouver cette ... |
Publication au JO du décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active (RSA). Article 1 Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : RSA, AAH et prime d'activité : 4 décrets publiés au JO confirment la revalorisation au 1er avril 2016 ActualitéDans une précédente actualité publiée sur notre site le 4 avril 2016, nous vous annoncions la revalorisation de l’AAH et du RSA au 1er avril 2016 (vous pouvez retrouver cette ... | |
Publication au JO du décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Article 1 Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : RSA, AAH et prime d'activité : 4 décrets publiés au JO confirment la revalorisation au 1er avril 2016 ActualitéDans une précédente actualité publiée sur notre site le 4 avril 2016, nous vous annoncions la revalorisation de l’AAH et du RSA au 1er avril 2016 (vous pouvez retrouver cette ... | |
Publication au JO du décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité. Article 1 | |
11 mai | Publication au JO du décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer (exonération LODEOM). Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Exonération LODEOM : le décret confirmant les dispositions 2016 est enfin publié au JO ! ActualitéLa loi de financement de la sécurité sociale, publiée au JO du 22 décembre 2015, nous avait annoncé des modifications importantes au régime de l’exonération LODEOM en 2016 (nous avions ... |
12 mai | Le projet de loi travail est adopté à l’Assemblée nationale, le gouvernement ayant fait usage de l'article 49.3 de la Constitution. La motion de censure, déposée par des députés de l’opposition ayant obtenu 246 voix (288 étaient nécessaires pour son adoption). |
15 mai | Publication au JO du décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. |
19 mai | Publication au JO du décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la DSN. |
Publication au JO de l’arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN. | |
Publication au JO de la délibération n° 2016-070 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DSN » (demande d'avis n° 1916999). | |
25 mai | Publication au JO du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Objet :
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Publication de l’administration fiscale sur le régime de l’indemnité kilométrique vélo. |
Les actualités du mois de juin 2016
Dates | Actualités concernées |
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1er juin | Diffusion de la circulaire ACOSS 2016-014 confirmant les nouveaux taux versement de transport au 1er juillet 2016, ainsi que d’autres modifications. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Les nouveaux taux versement de transport au 1er juillet 2016 ActualitéUne lettre circulaire ACOSS, n° 20160000014 du 24/05/2016, confirme les nouveaux taux au titre de la contribution versement de transport que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité… ... |
9 juin | Publication au JO du décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) (NDLR : cela concerne le « burn-out). Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle : une nouvelle étape est franchie ActualitéAinsi que l’indique une publication de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) que nous reproduisons d’ailleurs dans le présent article, la publication du décret du 7 juin ... |
12 juin | Publication au JO du décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Mise à jour du code général des impôts par décret publié au JO du 12 juin 2016 ActualitéAu JO du 12 juin 2016, est publié le décret n° 2016-775 du 10 juin 2016, à l’aide duquel plusieurs articles du CGI sont mis à jour, afin de tenir ... |
16 juin | Publication au JO du décret n° 2016-797 du 14 juin 2016 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte. Article 1 |
25 juin | Publication au JO de la loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. |
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