Depuis le 8 octobre 2026, les certificats de mobilité internationale délivrés pour les situations de pluriactivité peuvent être valables 24 mois, contre 12 mois auparavant. Dans une actualité publiée le 9 octobre, l’Urssaf précise que cet allongement concerne uniquement les nouveaux certificats. Ceux déjà en cours de validité conservent leur durée initiale.
Quelles situations sont concernées par la pluriactivité ?
La pluriactivité concerne les salariés qui travaillent de manière prévisible, alternativement ou simultanément, entre la France et un ou plusieurs autres pays.
Le périmètre présenté par l’Urssaf comprend les États de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni, l’Islande et le Liechtenstein. L’organisme indique que ces situations concernent généralement des activités professionnelles exercées en tant que salarié et travailleur indépendant.
Le certificat de pluriactivité atteste de cette situation. Pour l’employeur, il permet de déclarer de manière appropriée les cotisations sociales des salariés concernés. Il constitue ainsi un document à prendre en compte dans la gestion de leur mobilité internationale.
Une durée portée à 24 mois pour les nouveaux certificats
La date d’émission du certificat détermine l’application de cette nouvelle durée. Seuls les certificats émis depuis le 8 octobre 2026 peuvent bénéficier d’une validité de 24 mois.
En revanche, les certificats déjà en cours de validité restent valables 12 mois. Leur durée n’est donc pas automatiquement prolongée par cette évolution.
Pour les services paie et RH, il convient de distinguer ces deux situations dans le suivi des échéances. Un certificat délivré avant le changement conserve sa date d’expiration initiale, même si celle-ci intervient après le 8 octobre 2026.
Comment demander un certificat de pluriactivité ?
Pour effectuer une demande, les employeurs sont invités à consulter la page consacrée au service Mobilité internationale de l’Urssaf.
L’employeur effectue sa demande depuis son espace en ligne sur urssaf.fr, dans la rubrique « Services en un clic », puis « Travailler à l’étranger ». Il sélectionne « Demander un certificat » et complète le formulaire correspondant à la situation du salarié.
Le service permet ensuite de suivre la demande et de récupérer le certificat. Selon la situation, celui-ci est délivré automatiquement si les conditions sont remplies, ou après une analyse complémentaire par les équipes de l’Urssaf.