RSA, AAH et prime d’activité : 4 décrets publiés au JO confirment la revalorisation au 1er avril 2016

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Dans une précédente actualité publiée sur notre site le 4 avril 2016, nous vous annoncions la revalorisation de l’AAH et du RSA au 1er avril 2016 (vous pouvez retrouver cette ...

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Dans une précédente actualité publiée sur notre site le 4 avril 2016, nous vous annoncions la revalorisation de l’AAH et du RSA au 1er avril 2016 (vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici). 

Les décrets correspondants sont désormais publiés au JO du 3 mai 2016, permettant de fixer définitivement ces différentes valeurs.

Revalorisation du RSA

Revalorisation au 1er avril en métropole et DOM (hors Mayotte)

Le montant forfaitaire du RSA socle passe de 524,16 € à 524,68 € au 1er avril 2016.

Extrait du décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 

Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,68 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.

Article 2
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

Selon nos calculs, les valeurs suivantes sont ainsi applicables à cette date : 

Personne seule

Personne à charge

Valeur RSA

0

                                         524,68 €

1

                                         787,02 €

2

                                         944,42 €

3

                                      1.154,30 €

Majoration personne à charge supplémentaire : 209,87 €                                         

Allocataire en couple

Personne à charge

Valeur RSA

0

                                         787,02 €

1

                                         944,42 €

2

                                      1.101,83 €

3

                                      1.311,70 €

Majoration personne à charge supplémentaire : 209,87 €                                         

Parent isole

Personne à charge

Valeur RSA

0

                                         673,75 €

1

                                         898,34 €

2

                                      1.122,92 €

Majoration personne à charge supplémentaire : 209,87 €                                         

Conséquence revalorisation du RSA socle :

En cas de saisie sur rémunération, l’employeur doit laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du revenu de solidarité active, ce que l’on dénomme parfois « RSA socle » pour un foyer composé d’une seule personne.

Sur l’année 2016, nous devrons donc compter sur 2 valeurs comme suit (en attendant une prochaine revalorisation annoncée pour le 1er septembre 2016 par le Gouvernement) :

  • Période du 1er janvier au 31 mars 2016 : 524,16 € ;
  • A compter du 1er avril 2016 : 524,68 €.

Revalorisation au 1er avril à Mayotte

Pour Mayotte, ce montant forfaitaire est porté de 262,08€ à 262,34€. Ce montant est de :

  • 131,17€ pour le conjoint ou le 1er enfant (contre 131,04€ précédemment) ;
  • 78,70€ pour chaque enfant à charge jusqu’au 3ème (contre 78,62€ précédemment) ;
  • 26,23€ pour chaque enfant à charge à partir du 4ème (contre 26,21€ précédemment).

Extrait du décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 :

Article 1 


A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 262,34 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.

Revalorisation de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

Le montant de l’AAH est porté de 807,65 € (valeur en vigueur depuis le 1er septembre 2015) à 808,46 €. 

Extrait du décret n° 2016-535 du 27 avril 2016

Article 1 


Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 808,46 euros à compter du 1er avril 2016.

Revalorisation de la prime d’activité

Au 1er avril 2016, le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne est porté à 524,68 € en métropole et dans les DOM (hors Mayotte).  

Extrait du décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 

Article 1 


Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,68 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2016.

Références

Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 3 mai 2016

Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 3 mai 2016

Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, JO du 3 mai 2016

Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, JO du 3 mai 2016