Les nouveaux taux versement de transport au 1er juillet 2016

Communauté d'Agglomération du PAYS D'AIX EN PROVENCE

Le taux est porté à 2% (ancien taux 1,70%)

Communauté d'Agglomération du PAYS DE DREUX

Le taux est porté à 1,05% (anciens taux 0,60% et 0,40%)

Communauté d'Agglomération du PAYS DE L'OR

Le taux est porté à 0,80% (ancien taux 0,50%)

LANNION TREGOR Communauté

Le taux est porté à 0,55% (ancien taux 0,50%)

Communauté d'Agglomération de SAINT-BRIEUC

Le taux est porté à 1,60% (ancien taux 1,55%)

Agglomération d'AGEN

Par un arrêté du 16 novembre 2015, la Préfecture du Lot­ et­ Garonne a autorisé l’adhésion des communes de CASTELCULIER et SAINT­ PIERRE­ DE­ CLAIRAC à l’Agglomération d’AGEN (9304707) Le périmètre de transports urbains de l’Autorité organisatrice de transport (AOT) est ainsi étendu au territoire de ces communes à compter du 1^er janvier 2016. Le versement de transport applicable sur le territoire de ces 2 communes est confirmé à 0,75%.

Communauté d'Agglomération du PAYS AJACCIEN

Le taux est porté à 1,10% (ancien taux 0,80%)

MULHOUSE ALSACE Agglomération

Par une délibération du 24 mars 2016, le Conseil de MULHOUSE  ALSACE AGGLOMERATION a décidé :

• De porter le taux de versement transport à 1,94 % (ancien taux : 1,89 %) sur le territoire de certaines communes à compter du 1^er juillet 2016 (identifiant n° 9306808) ;
• De passer le taux versement de transport de la commune de Wittelsheim de 0,984% à 1,49 % à compter du 1^er janvier 2017.

MORLAIX Communauté

Le taux est porté à 0,80% (ancien taux 0,60%)

Communauté d'Agglomération LIMOGES METROPOLE

Le taux est porté à 1,38% (ancien taux 1,02%)

Communauté d'Agglomération de BLOIS

Le taux est porté à 0,94% (ancien taux 0,92%).

Par un arrêté préfectoral du 14 décembre 2015, la Préfecture du Loir­et­Cher a prononcé,à compter du 1^erjanvier 2016, l’intégration des communes de  Molineuf et Orchaise dans la commune de VALENCISSE. A compter du 1^erjanvier 2016, les communes de Molineuf et Orchaise sont donc supprimées.

Communauté de Communes DOMBES SAONE VALLEE

Le taux est porté à 0,60% (ancien taux 0,50%)

Communauté d'Agglomération de la RIVIERA FRANCAISE

Par un arrêté du 27 septembre 2001, la Préfecture des Alpes­Maritimes a constaté la création d’un PTU coïncidant avec les limites du territoire communal. Par une délibération du 14 avril 2016, le Conseil de la Communauté d’Agglomération de laRIVIERA FRANCAISE a décidé d’instaurer, à compter du 1^er juillet 2016, le versement transport sur son PTU, avec l’application d’un taux de 0,40%.

Le numéro identifiant  9300622  est attribué à cette AOT.

Communauté d'Agglomération du BASSIN DE BRIVE

Le taux est porté à 1,00% (ancien taux 0,90%)

Syndicat Mixte des Transports ARTOIS-GOHELLE

Le taux est porté à 1,60% (ancien taux 1,50%)

Syndicat Mixte des Transports du PAYS DU BASSIN DE BRIEY

Le taux est porté à 0,60% (ancien taux 0,55%)

Communauté d'Agglomération de BOURG-EN-BRESSE

Le taux est porté à 0,80% (ancien taux 0,75%)

Communauté d'Agglomération ROCHEFORT OCEAN

Le taux est porté à 0,80% (ancien taux 0,75%)

Communauté d'Agglomération CARCASSONNE AGGLO

Le taux est porté à 1,00% (ancien taux 0,80%)

Communauté d'Agglomération du PUY-EN-VELAY

Le taux est porté à 0,80% (ancien taux 0,60%)

GRAND CAHORS

Par une délibération du 31 mars 2016, le Conseil du GRAND CAHORS a décidé :

• Le  maintien du taux à 0,60 % pour les 30 communes issues de la création de la communauté de communes (identifiant n° 9304603) ;
• L’augmentation du taux de 0,40 % à 0,60 % pour les communes qui ont été intégrées à l’AOT le 1^er janvier 2013 (identifiant n° 9304605).

L’application de la délibération entraîne la suppression de l’identifiant n° 9304605 et le report des communes sur l’identifiant n° 9304603