Les nouveaux taux versement de transport au 1er juillet 2016

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Une lettre circulaire ACOSS, n° 2016­0000014 du 24/05/2016, confirme les nouveaux taux au titre de la contribution versement de transport que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité… 

Taux versement de transport au 1er juillet 2016

Les différents taux et modifications sont ainsi confirmés par la présente circulaire ACOSS comme suit.

En outre, certaines modifications (ou créations) sont confirmées, que le présent tableau vous propose dans un format synthétique. 

Autorité organisatrice de transport

Nature de la modification

Communauté d'Agglomération du PAYS D'AIX EN PROVENCE

Le taux est porté à 2% (ancien taux 1,70%)

Communauté d'Agglomération du PAYS DE DREUX

Le taux est porté à 1,05% (anciens taux 0,60% et 0,40%)

Communauté d'Agglomération du PAYS DE L'OR

Le taux est porté à 0,80% (ancien taux 0,50%)

LANNION TREGOR Communauté

Le taux est porté à 0,55% (ancien taux 0,50%)

Communauté d'Agglomération de SAINT-BRIEUC

Le taux est porté à 1,60% (ancien taux 1,55%)

Agglomération d'AGEN

Par un arrêté du 16 novembre 2015, la Préfecture du Lot­ et­ Garonne a autorisé l’adhésion des communes de CASTELCULIER et SAINT­ PIERRE­ DE­ CLAIRAC à l’Agglomération d’AGEN (9304707) Le périmètre de transports urbains de l’Autorité organisatrice de transport (AOT) est ainsi étendu au territoire de ces communes à compter du 1er janvier 2016. Le versement de transport applicable sur le territoire de ces 2 communes est confirmé à 0,75%.

Communauté d'Agglomération du PAYS AJACCIEN

Le taux est porté à 1,10% (ancien taux 0,80%)

MULHOUSE ALSACE Agglomération

Par une délibération du 24 mars 2016, le Conseil de MULHOUSE  ALSACE AGGLOMERATION a décidé :

  • De porter le taux de versement transport à 1,94 % (ancien taux : 1,89 %) sur le territoire de certaines communes à compter du 1er juillet 2016 (identifiant n° 9306808) ;
  • De passer le taux versement de transport de la commune de Wittelsheim de 0,984% à 1,49 % à compter du 1er janvier 2017.

MORLAIX Communauté

Le taux est porté à 0,80% (ancien taux 0,60%)

Communauté d'Agglomération LIMOGES METROPOLE

Le taux est porté à 1,38% (ancien taux 1,02%)

Communauté d'Agglomération de BLOIS

Le taux est porté à 0,94% (ancien taux 0,92%).

Par un arrêté préfectoral du 14 décembre 2015, la Préfecture du Loir­et­Cher a prononcé,à compter du 1erjanvier 2016, l’intégration des communes de  Molineuf et Orchaise dans la commune de VALENCISSE. A compter du 1erjanvier 2016, les communes de Molineuf et Orchaise sont donc supprimées.

Communauté de Communes DOMBES SAONE VALLEE

Le taux est porté à 0,60% (ancien taux 0,50%)

Communauté d'Agglomération de la RIVIERA FRANCAISE

Par un arrêté du 27 septembre 2001, la Préfecture des Alpes­Maritimes a constaté la création d’un PTU coïncidant avec les limites du territoire communal. Par une délibération du 14 avril 2016, le Conseil de la Communauté d’Agglomération de laRIVIERA FRANCAISE a décidé d’instaurer, à compter du 1er juillet 2016, le versement transport sur son PTU, avec l’application d’un taux de 0,40%.

Le numéro identifiant  9300622  est attribué à cette AOT.

Communauté d'Agglomération du BASSIN DE BRIVE

Le taux est porté à 1,00% (ancien taux 0,90%)

Syndicat Mixte des Transports ARTOIS-GOHELLE

Le taux est porté à 1,60% (ancien taux 1,50%)

Syndicat Mixte des Transports du PAYS DU BASSIN DE BRIEY

Le taux est porté à 0,60% (ancien taux 0,55%)

Communauté d'Agglomération de BOURG-EN-BRESSE

Le taux est porté à 0,80% (ancien taux 0,75%)

Communauté d'Agglomération ROCHEFORT OCEAN

Le taux est porté à 0,80% (ancien taux 0,75%)

Communauté d'Agglomération CARCASSONNE AGGLO

Le taux est porté à 1,00% (ancien taux 0,80%)

Communauté d'Agglomération du PUY-EN-VELAY

Le taux est porté à 0,80% (ancien taux 0,60%)

GRAND CAHORS

Par une délibération du 31 mars 2016, le Conseil du GRAND CAHORS a décidé :

  • Le  maintien du taux à 0,60 % pour les 30 communes issues de la création de la communauté de communes (identifiant n° 9304603) ;
  • L’augmentation du taux de 0,40 % à 0,60 % pour les communes qui ont été intégrées à l’AOT le 1er janvier 2013 (identifiant n° 9304605).

L’application de la délibération entraîne la suppression de l’identifiant n° 9304605 et le report des communes sur l’identifiant n° 9304603

Référence

LETTRE CIRCULAIRE n° 2016­0000014 GRANDE DIFFUSION, le 24/05/2016

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