Le RSA et l’AAH sont revalorisés au 1er avril 2016

RSA (REVENU SOLIDARITÉ ACTIVE)
Actualité

Dans une publication du 24/03/2016, la CNAF confirme la revalorisation de plusieurs prestations familiales au 1er avril 2016. Cette revalorisation est également confirmée par une circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du ...

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Dans une publication du 24/03/2016, la CNAF confirme la revalorisation de plusieurs prestations familiales au 1er avril 2016.

Cette revalorisation est également confirmée par une circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016.

Nous abordons aujourd’hui la revalorisation du RSA et de l’AAH, nous vous proposerons dans de prochaines actualités les autres modifications qui interviennent (ou pas) au 1er avril 2016.

Une revalorisation de 0,1 %

Ainsi que le confirme la publication de la CNAF, mais également la circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016, c’est une revalorisation de 0,1% des prestations familiales et sociales versées par les CAF qui s’applique au 1er avril 2016, le taux de revalorisation de la BMAF étant fixé à cette valeur. 

Extrait publication de la CNAF :

Au 1er avril 2016, les prestations familiales et sociales versées par les caisses d’allocations familiales sont revalorisées de 0,1 %.

Extrait circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016

Au 1er avril 2016, le taux de revalorisation de la BMAF est ainsi fixé à 0,1 %. Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales, est donc porté de 406,21 € à 406,62 € au 1er avril 2016.

Revalorisation du RSA

Revalorisation au 1er avril en métropole et DOM (hors Mayotte)

Le montant forfaitaire du RSA socle passe de 524,16 € à 524,68 € au 1er avril 2016.

Selon nos calculs, les valeurs suivantes sont ainsi applicables à cette date : 

Personne seule

Personne à charge

Valeur RSA

0

                                         524,68 €

1

                                         787,02 €

2

                                         944,42 €

3

                                      1.154,30 €

Majoration personne à charge supplémentaire : 209,87 €                                         

Allocataire en couple

Personne à charge

Valeur RSA

0

                                         787,02 €

1

                                         944,42 €

2

                                      1.101,83 €

3

                                      1.311,70 €

Majoration personne à charge supplémentaire : 209,87 €                                         

Parent isole

Personne à charge

Valeur RSA

0

                                         673,75 €

1

                                         898,34 €

2

                                      1.122,92 €

Majoration personne à charge supplémentaire : 209,87 €                                         

Revalorisation au 1er avril à Mayotte

Pour Mayotte, ce montant forfaitaire est porté de 262,08€ à 262,34€. Ce montant est de :

  • 131,17€ pour le conjoint ou le 1er enfant (contre 131,04€ précédemment) ;
  • 78,70€ pour chaque enfant à charge jusqu’au 3ème (contre 78,62€ précédemment) ;
  • 26,23€ pour chaque enfant à charge à partir du 4ème (contre 26,21€ précédemment).

Extrait publication de la CNAF :

Revenu de solidarité active (Rsa) : 
Au 1er avril 2016, le montant forfaitaire mensuel du Rsa est de 524,68€ pour une personne seule en métropole et dans les Dom (hors Mayotte) contre 524,16€ précédemment. 
Ce montant est majoré pour être porté à 673,75€ (contre 673,08€ précédemment) pour une personne seule bénéficiant de la majoration pour isolement auquel s’ajoute un supplément de 224,58€ par enfant (contre 224,36€ précédemment). 
Pour Mayotte, ce montant forfaitaire est porté de 262,08€ à 262,34€. Ce montant est de :

131,17€ pour le conjoint ou le premier enfant (contre 131,04€ précédemment) ;

78,70€ pour chaque enfant à charge jusqu’au troisième (contre 78,62€ précédemment) ;

26,23€ pour chaque enfant à charge à partir du quatrième (contre 26,21€ précédemment).

Conséquence revalorisation du RSA socle

En cas de saisie sur rémunération, l’employeur doit laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du revenu de solidarité active, ce que l’on dénomme parfois « RSA socle » pour un foyer composé d’une seule personne.

Sur l’année 2016, nous devrons donc compter sur 2 valeurs comme suit :

  • Période du 1er janvier au 31 mars 2016 : 524,16 € ;
  • A compter du 1er avril 2016 : 524,68 €.

Revalorisation de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

La publication de la CNAF confirme également la revalorisation de l’AAH, au 1er avril 2016. 

Son montant est ainsi porté de 807,65 € (valeur en vigueur depuis le 1er septembre 2015) à 808,46 €. 

Extrait publication de la CNAF :

Allocation adulte handicapé

L’allocation adulte handicapé (AAH) sera de 808,46 € par mois au maximum (au lieu de 807,65 €).

Références

Extrait publication de la CNAF au 24 mars 2016

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016