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Aujourd’hui 1er novembre 2014, nous vous proposons de redécouvrir les nombreuses actualités qui se sont produites durant le mois d’octobre 2014.
N’oubliez pas qu’un lien vous est régulièrement proposé dans le tableau qui suit, vous permettant de retrouver en détails l’actualité concernée.
Les actualités du mois d’octobre 2014
Dates | Actualités concernées |
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1er octobre | Publication du dossier de presse concernant le PLF pour 2015 et enregistrement à la Présidence de l’Assemblée nationale. Est envisagée, la mise en place d’un CICE « renforcé » pour les entreprises situées dans les départements d’outre-mer. Le taux actuellement fixé à 6%, serait porté à 9% entre 2015 et 2016, soit un taux de :
Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Un CICE renforcé pour les départements d'outre-mer ActualitéLe PLF pour 2015 est enregistré, le 1er octobre 2014, à la Présidence de l’Assemblée nationale. Parmi les nombreuses mesures annoncées, une a retenu notre attention : la mise en œuvre ... |
Le PLF pour 2015 annonce la fin du dispositif « emplois francs ». Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : La fin de l'expérimentation des « emplois francs » est annoncée par le PLF 2015 ActualitéNous continuons notre analyse du PLF pour 2015, enregistré le 1er octobre 2014, à la Présidence de l’Assemblée nationale. Le projet de loi annonce la fin de l’expérimentation du dispositif ... | |
2 octobre | Enregistrement à la Présidence de l'Assemblée nationale, d’un rapport réalisé par une mission d’information parlementaire, dans lequel sont évoquées les pistes d’amélioration du CICE. |
4 octobre | Publication au JO du décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Les premières informations concernant les formations éligibles au CPF ActualitéNous achevons aujourd’hui notre série d’articles consacrés aux précisions apportées par les 2 décrets publiés récemment au JO du 4 octobre 2014. Plus précisément, nous abordons les premières précisions apportées ... |
Publication au JO du décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation. Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Les modalités d'alimentation du CPF sont confirmées par décret Actualité2 décrets publiés au JO du 4 octobre 2014 viennent apporter les précisions attendues par un grand nombre d’entreprises. Nous abordons dans le présent article les dispositions légales concernant les ... | |
5 octobre | Publication au JO du décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : RSA et AAH : 3 décrets confirment les revalorisations au 1er septembre 2014 Actualité3 décrets publiés au JO de ce jour confirment les revalorisations attendues du RSA, ainsi que de l’AAH. Revalorisation du RSA Le décret n° 2014-1127 du 3 ... |
Publication au JO du décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : RSA et AAH : 3 décrets confirment les revalorisations au 1er septembre 2014 Actualité3 décrets publiés au JO de ce jour confirment les revalorisations attendues du RSA, ainsi que de l’AAH. Revalorisation du RSA Le décret n° 2014-1127 du 3 ... | |
Publication au JO du décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 revalorisation l’AAH au 1er septembre 2014 à 800,45 €. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : RSA et AAH : 3 décrets confirment les revalorisations au 1er septembre 2014 Actualité3 décrets publiés au JO de ce jour confirment les revalorisations attendues du RSA, ainsi que de l’AAH. Revalorisation du RSA Le décret n° 2014-1127 du 3 ... | |
8 octobre | Le PLFSS pour 2015 est enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale. |
10 octobre | Publication au JO de 6 décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité :
Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Compte personnel de prévention de la pénibilité : les facteurs de pénibilité sont fixés par décret ActualitéLa loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, publié au JO du 21 janvier 2014, a posé le principe du C3P ... |
Publication au JO du décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014 portant simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé (CMU-C). | |
14 octobre | Publication au JO du décret n°2014-1172 du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation applicable aux intermittents. |
Publication au JO de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | |
Dans une interview au journal « Le point.fr », le président du Medef Pierre Gattaz a demandé "l'abrogation pure et simple" du compte pénibilité, l'une des mesures phares de la réforme des retraites, car il juge le dispositif "inapplicable" et "anxiogène" pour les entrepreneurs. | |
15 octobre | Publication au JO du décret n° 2014-1179 du 13 octobre 2014 relatif au calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur de la jeune entreprise innovante (JEI). |
Présentation en Conseil des ministres du projet relatif à la santé. | |
17 octobre | Avis n° 387.797 du Conseil d’État concernant la possibilité d’interdire le « vapotage » au sein de l’entreprise. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Vapoter : il n'est pas interdit d'interdire selon le Conseil d'État ActualitéLe Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant sur les conditions d’usage de la cigarette électronique. La teneur de cet avis en date du 17 ... |
Adoption par le Sénat, du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014. | |
20 octobre | Le site « Le portail du service public de la Sécurité sociale » propose le PLFSS pour 2015 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015) et ses annexes, notamment l’annexe 5 qui précise le régime à venir de la réduction FILLON. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Réduction FILLON au 1er janvier 2015 : les premières infos… ActualitéLe site « Le portail du service public de la Sécurité sociale » propose, dans sa publication du 20 octobre 2014, le PLFSS pour 2015 (Projet de Loi de Financement de ... |
22 octobre | Publication au JO du décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 revalorisant l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) au 1er octobre 2014. |
23 octobre | Publication au JO de 2 décrets et d’un arrêté visant à renforcer les garanties contre les pensions alimentaires impayées. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Renforcement garanties contre les pensions alimentaires impayées : 2 décrets et un arrêté précisent ActualitéDans une précédente actualité, dans le cadre des effets entrainés par la publication de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, nous avions évoqué le cas ... |
26 octobre | Publication au JO du décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux OPCA pour la collecte et la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue. Ce décret précise la répartition de la contribution unique. |
29 octobre | Publication au JO du décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise. Sont concernées les entreprises commerciales de moins de 250 salariés et s’applique aux cessions conclues à partir du 1er novembre 2014. |
30 octobre | Présentation, dans le cadre du « choc de simplification » de 50 nouvelles mesures parmi lesquelles seront évoquées :
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