Cette lettre doit être établie uniquement par celui qui en est l’expéditeur. Il convient de bien connaître toutes les dispositions prévues par les statuts de l’association concernant cette situation particulière. Il semble prudent d’adresser une lettre recommandée avec avis de réception....
Dernière mise à jour 18/05/2013
La démission
Lettre de démission délégué du personnel
Cette lettre doit être établie uniquement par le délégué du personnel lui-même. Même si la loi n’impose aucune forme légale, il semble prudent d’adresser une lettre recommandée avec avis de réception. Les 2 articles du code du travail se rapportant à ce cas de démission : Article L2314-7 Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral ...
Lettre de démission pour suivi de conjoint
La lettre de démission est un acte dont le salarié est l’unique auteur. Même si le code du travail ne prévoit pas expressément de démission, la convention collective peut la rendre obligatoire et la prudence encouragera fortement les salariés à adresser une lettre recommandée avec avis de réception. Elle ne doit en aucun cas être rédigée par une autre personne ...
Lettre accusé réception démission avec dispense préavis
Ce courrier est adressé par l’employeur en réponse à une démission. Il n’est en aucun cas obligatoire pour un employeur de répondre au salarié qui démissionne, mais ce courrier peut être établi pour la bonne forme. En l’occurrence, il est utile compte tenu du fait que l’employeur dispense le salarié d’effectuer son préavis suite à la demande de ce dernier. ...
Lettre accusé de réception démission
Ce courrier est adressé par l’employeur en réponse à une démission. Il n’est en aucun cas obligatoire pour un employeur de répondre au salarié qui démissionne, mais ce courrier peut être établi pour la bonne forme et servira de confirmation sur l’octroi d’un préavis, ou l’accord concernant la dispense du délai de préavis. Il est prudent d’adresser ce courrier en ...
Lettre de démission avec préavis
La lettre de démission est un acte dont le salarié est l’unique auteur. Même si le code du travail ne prévoit pas expressément de démission, la convention collective peut la rendre obligatoire et la prudence encouragera fortement les salariés à adresser une lettre recommandée avec avis de réception. Elle ne doit en aucun cas être rédigée par une autre personne ...
Lettre de démission sans préavis
La lettre de démission est un acte dont le salarié est l’unique auteur. Même si le code du travail ne prévoit pas expressément de démission, la convention collective peut la rendre obligatoire et la prudence encouragera fortement les salariés à adresser une lettre recommandée avec avis de réception. Elle ne doit en aucun cas être rédigée par une autre personne ...