Le certificat de travail fait partie des documents obligatoirement remis au salarié lors de son départ de l’entreprise, quel que soit le motif (démission, licenciement, retraite, etc.). Ce document a été modifié par la loi sur la formation professionnelle du 24/11/2009 et confirmé par le décret du 18/01/2010. Article L1234-19 A l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au ...
Dernière mise à jour 22/05/2012
Attestations et certificats délivrés par l'employeur
Lettre d'embauche
La lettre d’embauche fait suite à une demande du salarié qui doit produire ce document à tout organisme auprès duquel il doit porter connaissance de son embauche dans l’entreprise. Dans tous les cas, l’entreprise qui procède à l’embauche d’un salarié réalise une DUE (Déclaration Unique d’Embauche) dont les effets sont multiples (au nombre de 7 plus précisément) 1. Déclaration nominative ...
Lettre de mutation
La lettre de mutation fait suite à une proposition de l’employeur et à un accord du salarié (explicite ou implicite en cas d’absence de réponse du salarié dans un délai d’un mois). Elle s’accompagne d’une modification du contrat de travail ou ajout d’un éventuel avenant à ce dernier. Il est important d’adresser ce document (la prudence indiquerait un envoi par ...
Modèle d'attestation de stage
A l’issue d’une période de stage, il peut être utile de demander à l’entreprise de rédiger une attestation de stage dont l’utilité est multiple. Elle permet de confirmer : les dates du stage réalisé ; l’assiduité de la personne concernée ; les différentes tâches qui ont été éventuellement assurées par le stagiaire. Il n’existe pas de formalisme légal dans ce domaine et ...
Lettre information annuelle droit au DIF
La loi prévoit que chaque année l'employeur doit informer les salariés par écrit du crédit d'heures de formation acquises au titre du DIF (article L 6323-7 du Code du Travail). Il n'est pas précisé dans quel type de document doit être formalisée cette information. Il pourra s'agir d'un document spécifique ou simplement d'une mention sur le bulletin de salaire. La seule ...
Attestation de présence (établi par l'employeur)
Ce document est établi à la demande du salarié. Il peut être demandé par différents organismes, ce document attestant que le salarié est bien présent dans l’entreprise. Il peut être utile de préciser sur cette attestation que le salarié ne fait l’objet d’aucune procédure de licenciement....