Il est habituel que la demande de congés payés se fasse au moyen d’un document « d’entreprise ». En l’absence de ce document, la lettre proposée peut tout-à-fait être acceptée. Sa présentation synthétique et rigoureuse permet au salarié d’exprimer son souhait de façon claire et précise, permettant ainsi à l’employeur de s’exprimer tout aussi nettement. Il est important de signaler que le ...

C’est un accord collectif qui prévoit la mise en place d’une organisation du travail selon le principe RTT (Réduction du Temps de Travail). L’organisation selon les principes RTT est possible selon les dispositions de l’article L 3122-20 (article Code du travail abrogé mais dont les conséquences sont encore en vigueur, tant que l’accord collectif RTT n’est pas dénoncé) ou de ...