La mise à pied disciplinaire constitue une sanction au même titre qu’un avertissement ou un blâme. Elle doit être notifiée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception, elle donne lieu à retenue sur salaire. Elle ne doit pas être confondue avec la mise à pied conservatoire, prononcée dans l’attente d’une sanction plus importante (généralement un licenciement pour faute grave) ...
Dernière mise à jour 23/05/2013
Mise à pied
Lettre de mise à pied conservatoire
La mise à pied conservatoire ne doit pas être confondue avec la mise à pied disciplinaire. Elle ne constitue pas une sanction disciplinaire mais une mesure d’urgence prise en attente d’une sanction à venir. Elle est donc prononcée, l’agissement du salarié rend impossible la continuation de son travail au sein de l’entreprise (rixe importante avec d’autres salariés, désordres graves, etc....
