Remboursement de frais

L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail si celui-ci souscrit un abonnement pour ses déplacements effectués en transports en commun ou par l'intermédiaire d'un service public de location de vélos.

La prise en charge est fixée à 50 % du prix du titre d'abonnement utilisé, sur la base des tarifs 2ème classe.

En cas d'utilisation d'un véhicule personnel, la prise en charge, totale ou partielle, des frais de carburant concerne les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé hors région Ile-de-France ou dont l'utilisation d'un véhicule est rendue indispensable en raison des horaires de travail.

Cette prise en charge est facultative, mais si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et aux mêmes conditions.

Pour pouvoir bénéficier de son remboursement partiel, le salarié doit en faire la demande écrite à son employeur.