Heures complémentaires et heures supplémentaires

L'employeur peut demander à son salarié de travailler au-delà de la durée légale du temps de travail de 35 heures par semaine. Les heures qu'il effectue en sus sont considérées comme des heures supplémentaires ouvrant droit à certains avantages.

L'entreprise dispose légalement d'un contingent de 220 heures supplémentaires par an et par salarié qu'elle peut librement utiliser dans cette limite. Si l'entreprise doit en informer l'inspecteur du travail, le salarié ne peut pas, quant à lui, refuser de les effectuer.

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire. En cas d'application des taux légaux, les heures supplémentaires sont majorées de :

  • 25% pour les huit premières heures (soit de la 36ème à la 43ème heure incluse) ;
  • 50% pour les heures suivantes (à partir de la 44ème heure).

Le salarié qui effectue des heures supplémentaires a droit, en fonction de la taille de l'entreprise, à un repos compensateur, et ce en plus de la majoration de salaire.

 

Nos modèles de lettres gratuits consacrés aux heures supplémentaires :