La rupture du cdd

Le contrat à durée déterminée (CDD) s'achève, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée, soit parce qu'il arrive à son terme.

Au-delà de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu :

  • en cas d'accord entre l'employeur et le salarié,
  • à la demande du salarié qui justifie d'une embauche en CDI,
  • pour faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur,
  • en cas de force majeure,
  • ou encore si l'inaptitude est avérée par le médecin du travail.

La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités.

En cas de rupture injustifiée du fait de l'employeur, le salarié a droit à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat.

En cas de rupture injustifiée du fait du salarié, celui-ci doit verser à l'employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

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