Cette lettre s’adresse au responsable de l’entreprise. Elle exprime un souhait de changement de poste, régulièrement formulé de façon orale, mais que l’on souhaite formaliser....
Dernière mise à jour 20/05/2013
Modifications du contrat de travail
Lettre modification contrat de travail
L’employeur qui, pour un motif non économique, envisage de modifier un élément essentiel du contrat de travail d’un salarié doit solliciter son accord, sans qu’aucune forme ne lui soit imposée par le code du travail, pour ce faire. En tout état de cause, l’accord du salarié doit être explicite et non équivoque. La modification du contrat de travail n’est par ...
Lettre annonce grossesse (par salariée enceinte)
La salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse. Elle ne peut pas en outre être sanctionnée pour ne pas l’avoir révélé (code du travail, article L 1225-2). Toutefois, afin de bénéficier du statut protecteur, elle peut avoir intérêt à le faire. Il est recommandé d’adresser ce courrier en lettre recommandée avec avis de ...
Lettre acceptation de poste (par le salarié)
Ce courrier est adressé en réponse à une proposition de l’employeur, ou après négociations. Il est recommandé d’adresser ce courrier en lettre recommandée avec avis de ...
Lettre de changement de lieu de travail du salarié protégé par l'employeur
Toute modification, quelle que soit son importance, doit faire l’objet d’un accord du salarié protégé. Cour de cassation du 14/11/2000 pourvoi 99-42270. Le présent courrier, qu’il est prudent d’adresser en lettre recommandée avec avis de réception, est supposé être rédigé après avoir obtenu l’accord du salarié protégé lors d’un entretien spécifique. Il n’est en effet pas envisageable de se ...
Lettre de modification du lieu de travail du salarié par l'employeur
En matière de changement de lieu de travail, les employeurs doivent agir avec beaucoup de prudence, les arrêts récents de la Cour de cassation apportant à ce niveau beaucoup de précisions. Il est de jurisprudence constante de considérer que lorsque le nouveau lieu de travail est situé dans le même secteur géographique, la modification du lieu de travail est alors ...
Lettre de demande d'augmentation de salaire (par le salarié)
Cette lettre s’adresse au responsable de l’entreprise et peut servir de confirmation d’un entretien ou exprimer un souhait. Il semble difficile d’adresser ce courrier en lettre recommandée avec avis de réception. Elle a pour objectif de « formaliser » une demande souvent exprimée de façon orale....