Modifications du contrat de travail

L’employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (rémunération, qualification, durée du travail stipulée au contrat, ...). Si tel est le cas, cette modification nécessite l’accord du salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et verser au salarié, le cas échéant, des indemnités de licenciement.

Certaines modifications décidées par l’employeur peuvent ne constituer qu’un changement des conditions de travail du salarié. Dans ce cas, l’employeur peut imposer ces changements au salarié. Le refus du salarié n’entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement.


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