Participation salariale

Lettre de demande de déblocage de la participation

Ce courrier adressé par le salarié à son entreprise a pour objectif de demander le déblocage de la participation. Ce sont les articles L 3323-1 et suivants du Code du travail qui régissent la participation salariale. Depuis la loi du 03/12/2008 (loi LRT Loi en faveur des Revenus du Travail), les possibilités d’obtenir un déblocage de la participation ont été ...

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