Exemple d’un plan type d’un règlement intérieur en 2019

RH GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous présente un « plan type » de règlement intérieur qui facilitera ainsi la rédaction de cet document d’importance pour une entreprise.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Préambule

Bien entendu, chaque entreprise doit disposer d’un règlement intérieur adapté à sa structure, son activité, parfois son emplacement géographique, les salariés concernés, etc.

L’objectif de la présente fiche pratique est de vous proposer une sorte de « plan type » dans lequel vous incorporerez d’autres articles ou en supprimerez certains.

L’usage est que la numérotation des articles soit ininterrompue.

Concernant les articles 29 à 32, nous vous proposons également des « contenus types » modifiables selon les spécificités de l’entreprise.

​OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1 :

Dans cet article, peuvent être rappelés les objectifs recherchés par le présent règlement intérieur, à savoir :

  • Les personnes concernées dans la société ;
  • Les endroits « repérés » : bureaux, hangars, parkings, etc. ; 

Il semble utile d’indiquer en fin d’article, que :

  • Le présent règlement intérieur est communiqué à l’ensemble des salariés concernés ;
  • Le règlement intérieur est établi dans le respect des dispositions en vigueur de la CCCN n° …….. applicable dans l’entreprise.

​HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

30€
Outil de gestion RH et de la paie

Réglement intérieur

Présentation

La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

6 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Réglement intérieur

Les engagements LégiFiscal