Exemple d’un plan type d’un règlement intérieur en 2020

RH Gestionnaire de paie Fiche pratique
La présente fiche pratique vous présente un « plan type » de règlement intérieur qui facilitera ainsi la rédaction de ce document d’importance pour une entreprise.
Sommaire
  1. Préambule
  2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  3. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
  4. DISCIPLINE ET SANCTIONS
  5. INTERDICTION ET SANCTION DU HARCELEMENT SEXUEL
  6. FORMALITÉS - PUBLICITÉ

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Règlement intérieur d'entreprise 2020

RH Outil de gestion de la paie
La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.
  • 7 Fiches pratiques
  • 6 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
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Préambule

Bien entendu, chaque entreprise doit disposer d’un règlement intérieur adapté à sa structure, son activité, parfois son emplacement géographique, les salariés concernés, etc.

L’objectif de la présente fiche pratique est de vous proposer une sorte de « plan type » dans lequel vous incorporerez d’autres articles ou en supprimerez certains.

L’usage est que la numérotation des articles soit ininterrompue.

Concernant les articles 29 à 32, nous vous proposons également des « contenus types » modifiables selon les spécificités de l’entreprise.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1 :

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Réglement intérieur". Il vous reste 92% à lire.

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Réglement intérieur

RH Outil de gestion de la paie

Présentation

La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 7 Fiches pratiques
  • 6 Textes officiels
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