Préambule
Bien entendu, chaque entreprise doit disposer d’un règlement intérieur adapté à sa structure, son activité, parfois son emplacement géographique, les salariés concernés, etc.
L’objectif de la présente fiche pratique est de vous proposer une sorte de « plan type » dans lequel vous incorporerez d’autres articles ou en supprimerez certains.
L’usage est que la numérotation des articles soit ininterrompue.
Concernant les articles 29 à 32, nous vous proposons également des « contenus types » modifiables selon les spécificités de l’entreprise.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1 :
Dans cet article, peuvent être rappelés les objectifs recherchés par le présent règlement intérieur, à savoir :
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Réglement intérieur". Il vous reste 95% à lire.
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Réglement intérieur
Présentation
La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 7 Fiches pratiques
- 6 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF