Préambule
Bien entendu, chaque entreprise doit disposer d’un règlement intérieur adapté à sa structure, son activité, parfois son emplacement géographique, les salariés concernés, etc.
L’objectif de la présente fiche pratique est de vous proposer une sorte de « plan type » dans lequel vous incorporerez d’autres articles ou en supprimerez certains.
L’usage est que la numérotation des articles soit ininterrompue.
Concernant les articles 29 à 32, nous vous proposons également des « contenus types » modifiables selon les spécificités de l’entreprise.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1 :
Dans cet article, peuvent être rappelés les objectifs recherchés par le présent règlement intérieur, à savoir :
- Les personnes concernées dans la société ;
- Les endroits « repérés » : bureaux, hangars, parkings, etc. ;
Il semble utile d’indiquer en