LégiSocial

Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du dimanche 20 septembre 2026 • 208 actualités • 181 documents
À la une
Paie

Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Activité partielle

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    La prise en compte de l’activité partielle dans les droits à retraite de base en 2021

  2. Fiche pratique

    Comment écrêter les contributions CSG et CRDS en cas d’activité partielle ? : 2 exemples chiffrés en 2020

  3. Fiche pratique

    Activité partielle : les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2026

  4. Fiche pratique

    Comment calculer l’indemnité horaire d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle ?

  5. Fiche pratique

    Comment déterminer l’indemnité horaire activité partielle d’un salarié qui réalise des heures supplémentaires en 2021 ?

La boîte à outils Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Activité partielle

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Activité partielle
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Chômage partiel (285)
Activité partielle (269)
Gestionnaire de paie (239)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (157)
ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) (155)
covid-19 (148)
Coronavirus (140)
Indemnité activité partielle (138)
Suspension contrat de travail (114)
Allocation employeur (104)
ASP (Agence de Services et de Paiement) (95)
Contrôle URSSAF (83)
URSSAF (82)
Urgence sanitaire (38)
Bulletin de paie (27)
Cotisations sociales (15)
CSG/CRDS (14)
SMIC (10)
Accords collectifs (9)
Congés payés (9)
Indemnités horaires (9)
Personnes vulnérables (9)
Convention forfait (8)
Mutuelle et prévoyance (8)
Prévoyance (8)
Aucun résultat trouvé
BTP (1)
Métallurgie (1)

285 résultats

La prise en compte de l’activité partielle dans les droits à retraite de base en 2021
Fiche pratique
Paie
Retraite
Chômage partiel

Une circulaire de la CNAV donne des informations importantes concernant la prise en compte de l’activité partielle (et de l’APLD) dans les droits à retraite de base, sur l’année 2020. Nous attendons la publication pour l’année 2021.

Inclus dans le dossier Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2025
Comment gérer l'indemnité de précarité en cas d'activité partielle ?
Actualité
Paie
Chômage partiel
CDD

Nul doute que cette question va se poser pour de nombreux gestionnaires de paie, au terme d’un salarié sous contrat CDD qui a été placé en activité partielle durant son contrat. Notre actualité répond à ces interrogations.

Activité partielle et APLD : quel régime s'applique en 2023 ?
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Depuis le 1er janvier 2023, certaines dispositions dérogatoires « Covid-19 » ne s’appliquent plus. Notre actualité vous présente de façon synthétique les modifications intervenues au 1er janvier 2023 et à venir au 1er février 2023.

Réservé aux abonnés
Activité partielle et APLD : chiffrage des indemnités et allocations en 2022
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Suite à la publication de nombreux textes en fin d’année 2022, nous vous proposons une présentation synthétique des chiffrages des indemnités horaires et allocations versées au titre de l’activité partielle et de l’APLD.

1–15 sur 285 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Activité partielle

361 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

315 contenus Voir plus →

Chômage partiel

285 contenus Voir plus →

covid-19

197 contenus Voir plus →

APLD (Activité Partielle Longue Durée)

193 contenus Voir plus →

Coronavirus

191 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Congés payés Congés spéciaux & familiaux Durée du travail & heures supplémentaires Maladie & absences Maternité, paternité & parentalité Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements