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Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du mardi 15 septembre 2026 • 208 actualités • 181 documents
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Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

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L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

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Activité partielle et attribution de points de retraite AGIRC-ARRCO
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A l’occasion d’une circulaire du 2 juin 2020, les services de l’AGIRC-ARRCO confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle.

Activité partielle : quelles conséquences sur les droits des salariés ?
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Nombreux ont été les salariés placés en activité partielle durant les derniers mois. Nous avons abordé dans une précédente actualité les conséquences en matière de congés payés, nous abordons aujourd’hui d’autres droits…

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APLD : le Ministère du travail actualise le « questions/réponses »
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Le site du Ministère du travail actualise le « questions/réponses » consacré à l’APLD. De nouvelles précisions sont apportées que nous vous proposons de découvrir comme suit.

Garde d'enfants et activité partielle : le Ministère du travail précise
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A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant le placement en activité partielle des salariés contraints de garder leur(s) enfant(s)

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Activité partielle : la DARES fait le point
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Dans une publication du 13 septembre 2022, la DARES fait le point sur l’activité partielle (utilisant à cette occasion l’ancienne appellation « chômage partiel »). Nous vous présentons les principales informations dévoilées…

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