Depuis le 1er janvier 2016, les négociations obligatoires ont été regroupées en 3 grands thèmes.
Article L 2242-1 du Code du Travail.
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Il s’agit d’une négociation annuelle, sauf accord d’entreprise prévoyant une périodicité différente dans la limite de 4 ans.
Elle doit porter sur :
- Les salaires effectifs ;
- La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel, et éventuellement la réduction du temps de travail ;
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes ;
- L’intéressement, la participation et l’épargne salariale en l’absence d’accord d’entreprise sur ce thème.
Article L 2242-15 du Code du Travail.