Le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique

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Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE est chargé notamment de présenter les réclamations des salariés et de contribuer à leur santé et leur sécurité.

Les attributions des membres du CSE s'exercent au profit des salariés, ainsi que :

  • Aux travailleurs au sens de l'article 4111-5, en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; sont visés les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.
  • Aux salariés d'entreprises extérieures qui, dans l'exercice de leur activité, ne se trouvent pas placés sous la subordination directe de l'entreprise utilisatrice, pour leurs réclamations individuelles et collectives, intéressant les conditions d'exécution du travail qui relèvent du chef d'établissement utilisateur ;
  • Aux salariés temporaires pour leurs réclamations intéressant la rémunération, les conditions de travail, l'accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives.

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Présentation

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...

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