Désignation et missions du trésorier du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
Sommaire
  1. Désignation du trésorier
  2. Compétences du trésorier
  3. Missions du trésorier
  4. Missions générales
  5. Arrêté des comptes
  6. Relations internes et externes
  7. Missions du trésorier adjoint
  8. Références
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Désignation du trésorier

Le Code du Travail prévoit que :

  • Le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.
  • Le CSE central doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier.

La désignation du trésorier est en effet obligatoire depuis le 1er janvier 2005 dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Ne peuvent pas être désignés comme trésorier les membres suppléants, le Président et les représentants syndicaux et ne peuvent participer à l'élection du trésorier les membres suppléants et les représentants syndicaux.

La désignation du trésorier doit intervenir en même temps que celle du secrétaire lors de la 1?? réunion qui suit l'élection du CSE.

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Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

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