Désignation et missions du trésorier du CSE

Fiche pratique
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
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Désignation du trésorier

Le Code du Travail prévoit que :

  • Le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.
  • Le CSE central doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier.

La désignation du trésorier est en effet obligatoire depuis le 1er janvier 2005 dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Ne peuvent pas être désignés comme trésorier les membres suppléants, le Président et les représentants syndicaux et ne peuvent participer à l'élection du trésorier les membres suppléants et les représentants syndicaux.

La désignation du trésorier doit intervenir en même temps que celle du secrétaire lors de la 1?? réunion qui suit l'élection du CSE.

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Le rôle et les missions du trésorier du CSE

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Présentation

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