Droit du travail
Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)

Désignation et missions du trésorier du CSE

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
12 min de lecture
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Désignation du trésorier

Le Code du Travail prévoit que :

  • Le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.
  • Le CSE central doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier.

La désignation du trésorier est en effet obligatoire depuis le 1er janvier 2005 dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Ne peuvent pas être désignés comme trésorier les membres suppléants, le Président et les représentants syndicaux et ne peuvent participer à l'élection du trésorier les membres suppléants et les représentants syndicaux.

La désignation du trésorier doit intervenir en même temps que celle du secrétaire lors de la 1?? réunion qui suit l'élection du CSE.

Le trésorier est élu par vote à bulletins secrets à la majorité des voix.

Le président du CSE prend part au vote.

En cas de partage des voix, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Si à l'issue de ce deuxième

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