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Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, le 6 mars 2026, une première version du projet de loi.
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires dans l’entreprise, sous peine de sanctions.
Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, le 6 mars 2026, une première version du projet de loi.
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires dans l’entreprise, sous peine de sanctions.
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars 2025.
Transposée en droit français d’ici fin 2025, la directive européenne sur la transparence des rémunérations oblige les employeurs à afficher la fourchette salariale dans les offres, à interdire les questions d’historique salarial et à fournir les grilles de paye. Les entreprises de plus de 250 salariés devront publier un rapport des écarts, afin de réduire le différentiel de 15,8 % constaté en 2024.
Discrimination au travail : la protection des droits des personnes handicapées contre les discriminations indirectes s’étend aux parents d’enfants handicapés.
Le registre unique du personnel constitue une obligation légale fondamentale pour tout employeur en France.
Un arrêté du 21 juillet a modifié les signalétiques obligatoires relative au tabac.
Les compétences comportementales en entreprise évoluent, mais les attentes diffèrent selon le genre. Notre dernière étude met en lumière des écarts significatifs entre hommes et femmes concernant les Soft Skills les plus valorisées chez les managers.
L'écart de revenus entre les femmes et les hommes diminue selon l'INSEE.
La Première ministre, Elisabeth BORNE, a présidé, le mercredi 20 septembre 2023, le 8ème Comité interministériel du handicap (CIH).
Une directive européenne du 10 mai 2023 vise à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur.
La Première ministre a présenté le 8 mars en Conseil des Ministres une communication relative au plan Égalité 2027 entre les femmes et les hommes.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe l’ensemble des obligations légales liées à l’égalité professionnelle, depuis les mesures de prévention des discriminations jusqu’aux exigences de transparence salariale. Vous y trouverez les règles à appliquer pour garantir l’égalité de traitement entre les salariés, les obligations de formation et de suivi, ainsi que les sanctions encourues en cas de non‑respect. Le guide détaille également les affichages obligatoires à afficher dans les locaux, leurs contenus, les modalités de mise à jour et les échéances de diffusion, afin de sécuriser votre conformité juridique.
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18 résultats
Sous peine d'amendes, l'employeur est dans l'obligation de conserver et tenir à jour un certain nombre de documents et registres relatifs à l'hygiène et à la sécurité dans l'entreprise.
Les noms des délégués du personnel, membres du CE ou de la DUP, membres du CHSCT, et délégués syndicaux, ainsi que leur lieu de travail habituel doivent être affichés pour consultation par les salariés.
Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise. Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ». Retrouvez la liste complète.
AFFICHAGE OBLIGATOIRE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
L’employeur peut conserver un certain nombre d'informations relatives à chaque salarié dans un dossier qui lui est personnel, sous forme de dossier papier ou informatique.
Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichages encourt une amende de 1 500 €.
La rédaction de l’article L 1153-1 du Code du Travail a évolué au 31 mars. Vous devez actualiser en conséquence votre affichage obligatoire et votre règlement intérieur !
Le texte de l’article 225-1 du Code Pénal est modifié par la loi du 21 mars 2022.
Le texte de l’article 225-1 du Code Pénal est modifié par la loi du 21 mars 2022.
En matière de gestion du personnel, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de documents obligatoires dans l’entreprise : des documents relatifs à l'embauche, à la durée de travail, à la paye, à la rupture du contrat, etc...
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a élargi la définition du harcèlement sexuel en y ajoutant la notion de sexisme. Vos affichages obligatoires doivent être modifiés en conséquence.
Les textes relatifs à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ont été récemment modifiés. L’affichage obligatoire doit être mis à jour.
Le registre unique du personnel mentionne le passage de chaque salarié, intérimaire, ou travailleur à domicile, dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.
Depuis le 1er mai 2021, l’employeur n’a plus besoin de l’autorisation préalable de la CARSAT pour tenir un registre des accidents de travail bénins.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
