Comité interministériel du handicap : les mesures qui intéressent les entreprises

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RH Emploi travailleurs handicapés

La Première ministre, Elisabeth BORNE, a présidé, le mercredi 20 septembre 2023, le 8ème Comité interministériel du handicap (CIH).

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Ce rendez-vous a réuni plusieurs ministres, les associations du handicap, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les administrations publiques concernées.

L'objectif de ce Comité interministériel du handicap était de concrétiser et d’assurer le suivi des engagements portés par le Président de la République le 26 avril dernier lors de la Conférence nationale du handicap. Pour cela, chaque ministre s’est doté d’une feuille de route afin de donner corps par des mesures concrètes aux priorités d’action du Gouvernement.

À moins d’un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Première ministre a signé avec les principaux opérateurs de transport (RATP, SNCF, Groupe ADP) et Île-de-France Mobilités un plan d’action pour accélérer l’accessibilité dans les transports. Ce plan contient dix mesures prioritaires à déployer pour améliorer concrètement l’accueil des personnes handicapées. Les Jeux Olympiques doivent être un véritable accélérateur de changements.
La Première ministre a aussi annoncé le déploiement à compter de novembre d’un Fonds territorial pour le soutien à l’accessibilité des petits commerces et des établissements du quotidien. Il sera doté de 300 millions d’euros sur 5 ans, dont 100 millions d’euros dès 2023-2024 destinés aux territoires qui accueilleront les Jeux Olympiques. Cet engagement s’inscrit dans la déclinaison opérationnelle de l’engagement du Président de la République d’investir 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité.
Le Comité interministériel du handicap a fait le point sur les mesures du projet de loi Plein Emploi relatives aux salariés handicapés, notamment :
  • l’accompagnement de toutes les personnes handicapées recherchant un emploi par France Travail (qui remplacera Pôle emploi) ;
  • l'alignement des droits des travailleurs en ESAT sur ceux des autres salariés (complémentaire santé, prime de transport, représentation syndicale, etc.) ;
  • la portabilité des équipements en cas de déménagement ou changement de poste pour un salarié ;
  • la mise en place d’un sac à dos numérique personnel qui recense les aménagements dont la personne a bénéficié depuis sa scolarité afin de lui éviter d’expliquer à nouveau ses besoins en entrée en formation ou en entreprise.
France Travail va également tester sur son site internet la mise en relation entre des employeurs engagés sur le handicap et des demandeurs d’emploi handicapés.
Le référent handicap dont la désignation est obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus serait désormais formé et dôté d'une feuille de route.
Communiqué Gouvernement du 20 septembre 2023.

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