Paie Actualité
La publication d’un arrêté, au JO du 30 septembre 2021, a revalorisé de façon exceptionnelle le Smic horaire au 1er octobre 2021. En conséquence 2 valeurs différents sur Smic mensuel s’appliquent en 2021…
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Fiche pratique
Paie Jurisprudence
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Fiche pratique20 nov. 2020
Voilà sans doute une question que certains gestionnaires de paie se sont déjà posée au moins une fois. La présente fiche pratique vous propose d’en savoir plus à ce ...
Paie Jurisprudence30 mars 2020
Alors que les minimas conventionnels sont définis par rapport à une durée de travail précise, il convient de les adapter au regard de la durée du travail pratiquée dans l'entreprise.
Paie Jurisprudence27 janv. 2020
Vu les dispositions conventionnelles, les minima garantis qui comprennent les éléments permanents de la rémunération, y compris les avantages en nature, la prime d’ancienneté contractuelle constituant un élément permanent doit être prise en compte.
Paie Actualité20 déc. 2019
Compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire au 1er janvier 2020, nous sommes désormais en mesure de vous confirmer les valeurs actualisées des rémunérations minimales versées dans le cadre des contrats d’alternance.
Paie Actualité19 déc. 2019
Suite à la publication du décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 au JO de ce jour, la revalorisation du Smic horaire à 10,15 €, à compter du 1er janvier 2020, nous permet de déterminer les valeurs qui suivent.
Paie Actualité19 déc. 2019
Au JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2020.
Paie Actualité15 déc. 2019
Suite aux souhaits du Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire aux micros de France 3 récemment, aux recommandations du groupe d’expert et aux chiffres publiés par l’INSEE, une revalorisation minimale de 1,2% devrait intervenir le 1er janvier prochain.
Paie Jurisprudence14 oct. 2019
Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.
Fiche pratique10 sept. 2019
Dans le cadre du congé de maternité, il existe un congé particulier dénommé « congé pathologique » et dont nous vous proposons de découvrir les nombreuses particularités dans la présente fiche pratique....
Fiche pratique10 sept. 2019
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