Un salarié, engagé en qualité de régleur et titulaire de plusieurs mandats de représentation du personnel, saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales, notamment l’inclusion dans l’assiette de calcul ...
Paie : SMIC & Rémunération
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Dans cette fiche pratique nous allons vous présenter 3 exemples concrets, vous présentant le décompte des jours de congés payés pris, selon la méthode des jours ouvrés.
Notre site a déjà évoqué une pratique assez particulière conduisant à inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération. La présente fiche pratique, rappelle une jurisprudence invitant à agir avec grande prudence…
Après vous avoir proposé une fiche pratique présentant les notions de base des salariés VRP, la présente se propose d’aborder le régime particulier des congés payés de cette catégorie de salariés.
Nouvelle fiche pratique consacrée aux congés payés, nous abordons aujourd’hui une situation particulière : celle de l’employeur souhaitant intégrer l’indemnité de congés payés dans la rémunération versée.
Nouvelle fiche pratique consacrée aux salariés à temps partiel cotisant sur une base à temps plein. Nous abordons cette fois le chiffrage du « salaire reconstitué », nous référant à une lettre circulaire de l’ACOSS.
Depuis le 1er janvier 2015, et c’est une très grande nouveauté, des cotisations d’allocations familiales bénéficient de taux différents selon la valeur de la rémunération versée.
À l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation apporte une précision concernant le dispositif de rattapage salarial au retour d’un congé de maternité… Rappel des principes du ...
La présente fiche pratique vous propose un cas particulier : une situation qui peut amener l’entreprise à décompter un nombre de jours supérieur à 218 jours… Les dispositions issues de la loi travail sont bien entendu prises en compte.
Au 1er janvier 2018, de nouvelles règles s’appliquent en matière de fixation du PMSS. La circulaire interministérielle du 19 décembre 2017, mise en ligne le 26 décembre 2017, apporte des ...
La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2018 vient d’être confirmée par un décret arrêté du 20 décembre 2017, publié au JO du 21 décembre 2017. Après avoir ...