Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.
Paie - SMIC & Rémunération
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Un salarié, engagé en qualité de régleur et titulaire de plusieurs mandats de représentation du personnel, saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales, notamment l’inclusion dans l’assiette de calcul ...
La loi Avenir professionnel modifie le régime spécifique de rémunération des salariés pendant le contrat ou la période d'apprentissage.
Au JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2019. SMIC horaire : 10,03 € au ...
Il existe une « légende urbaine » ou une « rumeur » qui persiste depuis plusieurs années, selon lesquelles les salariés cadre n’ouvrent pas droit au paiement d’heures supplémentaires. Pour mettre à mal ces ...
Peut-être allez-vous vous trouver confronter à traiter l’abondement employeur au titre d’un PEE (Plan d’Épargne Entreprise) en paie ? La présente fiche pratique vous propose un exemple concret et chiffré à ce sujet
La présente affaire concerne plusieurs salariés qui saisissent la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps ...
Dans cette fiche pratique nous allons vous présenter 3 exemples concrets, vous présentant le décompte des jours de congés payés pris, selon la méthode des jours ouvrés.
Notre site a déjà évoqué une pratique assez particulière conduisant à inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération. La présente fiche pratique, rappelle une jurisprudence invitant à agir avec grande prudence…
Après vous avoir proposé une fiche pratique présentant les notions de base des salariés VRP, la présente se propose d’aborder le régime particulier des congés payés de cette catégorie de salariés.
Nouvelle fiche pratique consacrée aux congés payés, nous abordons aujourd’hui une situation particulière : celle de l’employeur souhaitant intégrer l’indemnité de congés payés dans la rémunération versée.