La monétisation des jours de RTT permet au salarié de renoncer à tout ou partie de ses journées ou demi-journées de repos en contrepartie d’une rémunération. Les sommes versées bénéficient, sous conditions, d’un régime social et fiscal aligné sur celui des heures supplémentaires et doivent être déclarées dans plusieurs blocs spécifiques de la DSN. Leur traitement exige donc de sécuriser à la fois le nombre d’heures converties, le montant versé, la part exonérée fiscalement et les réductions de cotisations appliquées.
Dans quelles conditions peut-on monétiser des jours de RTT ?
La monétisation permet au salarié de renoncer à des journées ou demi-journées de RTT afin de les travailler et de percevoir une rémunération majorée. Elle repose obligatoirement sur une demande du salarié et sur l’accord de l’employeur.
Quels jours de RTT peuvent être monétisés ?
Le dispositif concerne les journées ou demi-journées de repos acquises :
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