Annualisation du temps de travail des salariés à temps partiel
L'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année peut également être mis en place pour les salariés à temps partiel. Dans cette situation, la durée du travail varie selon les périodes de l'année tout en respectant un volume d'heures fixé sur la période de référence.
La durée de travail prévue au contrat doit demeurer inférieure à la durée annuelle correspondant à un temps complet, soit 1 607 heures lorsque la période de référence est annuelle. Si une convention ou un accord collectif prévoit une durée inférieure à la durée légale, cette limite doit être appréciée au regard de la durée conventionnelle applicable dans l'entreprise ou l'établissement.
Extrait de l’Article L3123-1 Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
« Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
[…] 3° A la durée de travail annuelle résultant de l'application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle