Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du vendredi 25 septembre 2026 • 238 actualités • 113 documents
À la une
Paie

Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

RH

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Avantages, épargne salariale & partage de la valeur
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (187)
Bulletin de paie (137)
Avantages en nature (91)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (91)
Frais professionnels (79)
Contrôle URSSAF (37)
URSSAF (37)
Cotisations sociales (26)
Contribution frais transports collectif (24)
Logement (21)
Titres-restaurants (16)
Jurisprudences (15)
Prud'hommes (15)
Participation frais de carburant (14)
BOFIP (11)
Rémunération (11)
Véhicule (11)
Impot sur le revenu (9)
Indemnités kilométriques (8)
Forfait mobilités durables (7)
Véhicule électrique (7)
DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) (6)
Net imposable (6)
Frais d'entreprise (5)
HCR (Hôtel Café Restaurant) (5)

187 résultats

Des cotisations versées à un ordre ne constituent pas des frais professionnels
Jurisprudence
Paie
Cotisations sociales
Frais professionnels

Une kinésithérapeute salariée d’une association a obtenu en première instance le remboursement de ses cotisations à l’ordre professionnel, invoquant un intérêt pour l’employeur. La Cour de cassation a renversé ce jugement, rappelant que ces cotisations, bien que obligatoires, ne sont pas des frais professionnels à la charge de l’entreprise, ce qui délimite la prise en charge des coûts d’inscription aux ordres dans le cadre du contrat de travail.

« Forfait mobilités durables » : mode d'emploi
Actualité
Paie
Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

Comme nous vous l’avons annoncée récemment, la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Nous revenons en détails sur une de ses mesures phares : l’instauration du « Forfait mobilités durables ».

« Forfait mobilités durables » : les conditions d'application sont connues
Actualité
Paie
Participation frais de carburant
Frais professionnels

Un décret, publié au JO du 10 mai 2020, fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables » institué par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) du 24 décembre 2019, l’URSSAF apporte des précisions par publication du 15/05/2020.

Avantage en nature logement pour l'année 2019
Actualité
Paie
Avantages en nature
Rémunération

Pour rappel, un logement mis à disposition par un employeur et dont le salarié a la jouissance, constitue un avantage en nature soumis à charges sociales. Comme tous les ans, la grille d'évaluation forfaitaire de cet avantage change au 1er janvier.

Les 5 informations importantes à connaitre sur les titres-restaurants
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Avantages en nature

Profitant de la prolongation annoncée il y a quelques jours des mesures dérogatoires sur l’utilisation des titres-restaurants, le site « Bercy infos » rappelle les 5 informations importantes concernant les titres-restaurants.

Remplacer l'attribution de titres-restaurants par une indemnité repas
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Frais professionnels

Le site de l’URSSAF propose un « questions-réponses » traitant des dispositions particulières liées au covid19. Est ainsi abordé le cas particulier d’une indemnité repas accordée en l’absence d’attribution de titres-restaurants.

Comment gérer les frais de grand déplacement en 2021 ?
Fiche pratique
Paie
Temps de déplacement professionnel
Frais professionnels

Les frais professionnels de grand déplacement sont liés aux circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture et de logement. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

Indemnités de déplacement en outre-mer
Actualité
Droit du travail
Frais professionnels
Gestionnaire de paie

Le site de l’URSSAF dévoile la valeur des indemnités grands déplacements en outre-mer, applicables à compter du 1er janvier 2020.

Précédent 46–60 sur 187 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

187 contenus Voir plus →

Avantages en nature

140 contenus Voir plus →

BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

95 contenus Voir plus →

Cotisations sociales

39 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements