Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

C’est un arrêt de la Cour de cassation que notre actualité aborde aujourd’hui, plus précisément le cas d’un employeur ayant privé son salarié de son logement de fonction durant un arrêt maladie.

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant les frais professionnels, que nous vous présentons de façon détaillée

Le BOSS procède à une mise à jour, à des fins de clarification, des limites d’exonération de l’indemnité de transport versée aux salariés des secteurs notamment de l’intérim et des BTP. Notre actualité vous explique.

Le Ministre de l’Économie et le Ministre du Travail ont présenté un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Un décret, publié au JO du 2 juin 2023, effectue plusieurs mises à jour du CGI (le texte contenant pas moins de 11 pages), modifie la valeur maximale de la part patronale aux titres-restaurants. Notre actualité vous explique cette situation inédite.

Un arrêté, publié au JO du 21 septembre 2023, confirme le barème des limites d’exonérations des allocations forfaitaires versées aux salariés en déplacement en outre-mer.

Dans une précédente publication, nous vous alertions sur la fin possible au 31 décembre 2023 du régime assoupli de l’utilisation des titres-restaurants. Une proposition de loi vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale.

Les tarifs du forfait Navigo n’étant actuellement pas encore disponibles, nous avons contacté les services compétents afin d’obtenir quelques informations sur les tarifications prévues pour 2024. Voici les chiffres qui nous ont été communiqués.

Nous avons repris le rapport économique et financier (annexe PLF pour 2024) fixant à 2,50% l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac), nous permettant de simuler le barème de l’avantage en nature logement pour 2024.

Nous avons consulté le site « Ile-de-France Mobilités » à la recherche des tarifs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024, et vous dévoilons les nouvelles valeurs qui s’appliqueront à compter de cette date.

A l’occasion d’une mise à jour du 15 décembre 2023, le BOSS apporte plusieurs modifications, en rapport avec l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique). Notre actualité vous explique.

Le BOSS vient d’actualiser la rubrique consacrée au chiffrage de l’avantage en nature au titre de la mise à disposition d’une borne de recharge électrique, en 2024. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une actualisation du 16 avril 2024, les services fiscaux confirment les valeurs des avantages en nature « nourriture », en vigueur sur l’année 2024. Notre actualité vous donne les informations à ce sujet.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant, concernant le cas d’une entreprise qui avait évalué la valeur de l’avantage en nature véhicule au-delà de sa valeur forfaitaire. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature. Notre actualité aborde les dispositions en cas d’avantage attribué par l’employeur au titre du sport en entreprise.