Lettre demandant l'avis du médecin du travail sur l'aménagement de poste d'une salariée enceinte

Employeur qui doit organiser l’aménagement du poste d’une salariée enceinte et souhaite solliciter l’avis du médecin du travail avant de procéder à une affectation temporaire.

  • Modèle de lettre
  • Congé maternité/paternité/adoption
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courrier s’adresse à l’employeur qui, à la suite de la déclaration de grossesse d’une salariée et d’un certificat médical précisant les activités incompatibles, doit solliciter l’avis du médecin du travail pour déterminer un poste temporaire adapté.

Envoyé en recommandé avec accusé de réception, le modèle indique les coordonnées de la salariée, son poste actuel et les restrictions médicales, puis demande la convocation de l’employée à un examen et la remise des conclusions écrites dans les meilleurs délais. Veillez à compléter toutes les mentions variables (dates, noms, fonctions, activités concernées) avant l’envoi.

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur

Par lettre du ………………., Madame …………………, employée dans notre entreprise en qualité de …………………., nous a informé de son état de grossesse.

Son certificat médical précise que son état de santé ne lui permet pas d'exercer les activités suivantes : ………………………………………….., et demande, par conséquent, une affectation temporaire à un autre poste compatible avec son état de santé.

Afin de trouver un poste le plus adapté à l'état de santé de Madame ……………………, nous souhaiterions obtenir votre avis.

Nous vous demandons donc de bien vouloir convoquer Madame ……………………….. à un examen médical, dans les plus brefs délais et de nous adresser vos conclusions écrites.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses

🗂 Thématique Le congé maternité ou paternité