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Lettre de mutation temporaire demandée par une salariée pendant sa grossesse pour raisons médicales

Employeur qui répond à la demande d’une salariée enceinte souhaitant, pour raisons médicales, être affectée temporairement à un poste compatible avec son état de santé, tout en maintenant sa rémunération.

  • Modèle de lettre
  • Salariée enceinte
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Une salariée enceinte peut demander à être affectée temporairement dans un autre emploi si sa santé l’exige. L’employeur doit alors proposer à l’intéressée un poste compatible avec son état, sans modification de sa rémunération.

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame,

Par courrier en date du ……………, vous avez demandé une affectation provisoire sur un autre poste en raison de votre état de grossesse.

Jusqu'à votre départ en congé de maternité, nous vous proposons donc le poste suivant : ……………………………………….

Cette affectation temporaire n’entraînera aucune diminution de votre rémunération.

Elle prendra fin dès que votre état de santé vous permettra de retrouver votre emploi initial.

Dans l’hypothèse où vous seriez toujours affectée à cet emploi temporaire au jour de votre départ en congé de maternité, vous retrouverez bien entendu votre emploi initial à l’issue de ce congé.

Vous bénéficierez alors d'un entretien avec M.………………., du service des ressources humaines, pour évoquer vos perspectives d’évolution professionnelle.

Nous vous prions d’agréer, Madame, nos respectueuses salutations.

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🗂 Thématique Le congé maternité ou paternité