Le télétravail sur prescription du médecin du travail

Le protocole sanitaire prévoit que le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible : il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.

Rôle du médecin du travail

Le médecin du travail peut proposer le télétravail pour un salarié en raison de son état de santé.

Il s'agit alors d'une proposition d'aménagement du poste de travail et non d’une obligation.

Le Code du Travail prévoit en effet que le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des aménagements du temps de travail, si elles sont justifiées par des éléments relatifs à l'âge ou à l'état de santé du travailleur.

Dans le contexte sanitaire actuel, la proposition de télétravail doit être justifiée par l'état de santé du salarié : s'il s'agit d'un salarié à risque de formes graves de Covid-19, ou vivant avec une personne vulnérable.

Ainsi, le médecin du travail peut tout à fait proposer par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, de mettre en place le télétravail pour ce salarié jusqu'à la fin de la pandémie ou la fin du contexte sanitaire dégradé.

Possibilité de refus de l’employeur

Rien n’oblige l’employeur à accepter la proposition de mise en télétravail du médecin du travail. La mise en place du télétravail, proposée par le médecin du travail, n'est en effet pas obligatoire pour l'employeur.

Celui-ci doit toutefois justifier son refus de suivre la proposition du médecin du travail.

Il est en effet tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail mais n'est pas obligé de les suivre s'il estime que le poste ne le permet pas.

En cas de refus, l'employeur doit donc informer par écrit le salarié et le médecin du travail, des motifs qui l'ont conduit à refuser cet aménagement de poste. 

Attention : Dans le contexte sanitaire actuel et le rappel quotidien du gouvernement de privilégier le télétravail, notamment dans les zones d’alerte renforcée et maximale, il est fortement recommandé de suivre les propositions du médecin du travail. A défaut, l’employeur pourrait voir sa responsabilité engagée dans le cadre de son obligation de sécurité.

Possibilité de contestation des propositions du médecin du travail

Les propositions du médecin du travail reposant sur des constations médicales sont susceptibles de recours devant le Conseil des Prud’hommes dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la proposition.