LégiSocial

Lettre accusant réception de la démission de la salariée à l'issue de son congé maternité

Ce modèle s’adresse aux employeurs qui doivent confirmer, par courrier recommandé, la prise en compte de la démission d’une salariée à l’issue de son congé maternité et préciser les suites administratives.

  • Modèle de lettre
  • Démission
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque la salariée vous notifie sa volonté de rompre le contrat à l’issue de son congé maternité, vous devez lui adresser, en recommandé avec accusé de réception, une lettre confirmant la prise en compte de sa démission et précisant la date d’effet de la rupture.

Dans cette même correspondance, vous indiquez que le solde de tout compte, le certificat de travail et l’attestation d’assurance chômage seront expédiés par recommandé. Vous rappelez également à la salariée qu’elle bénéficie d’un droit de priorité de réembauche pendant un an à compter de la rupture.

Il convient de veiller à ce que la date d’effet soit clairement mentionnée, d’envoyer les documents obligatoires dans les délais légaux et de demander à la salariée, le cas échéant, de manifester son souhait de réintégrer l’entreprise par écrit en recommandé ou remise contre récépissé.

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame,

Pour faire suite à votre courrier du …………………, nous accusons réception de la rupture de votre contrat de travail qui sera effective le …………………

Nous vous adresserons par courrier recommandé avec avis de réception votre reçu pour solde de tout compte accompagné de votre certificat de travail et de votre attestation d'assurance chômage.

En application de l'article L. 1225?67 du Code du travail, vous bénéficiez d'une priorité de réembauche pendant un délai d'un an à compter de la rupture de votre contrat de travail. Vous devrez, le cas échéant, nous informer par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé de votre intention de retrouver un emploi au sein de notre entreprise.

Nous vous prions d’agréer, Madame, nos respectueuses salutations.

Actualités en lien

Modèles en lien

🗂 Thématique Le congé maternité ou paternité