Lettre de mutation temporaire d'une femme enceinte à un poste de jour

Lorsque le médecin du travail constate que l’état de grossesse d’une salariée rend incompatible le travail de nuit, l’employeur doit, à titre provisoire, la reclasser sur un poste de jour sans aucune perte de salaire.

  • Modèle de lettre
  • Salariée enceinte
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

L’employeur peut être amené à muter temporairement à un poste de jour une salariée enceinte ou ayant accouché dont l’état de santé est incompatible avec un travail de nuit.

Il est impératif que le médecin du travail ait au préalable constaté par écrit que le poste de nuit était incompatible avec l’état de grossesse de la salariée.

Ce changement d’affectation ne doit entraîner aucune baisse de rémunération.

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame,

Le médecin du travail a constaté que votre état de grossesse était incompatible avec un poste de nuit.

Ou

Par courrier en date du ……………… , vous avez demandé une affectation provisoire à un poste de jour en raison de votre état de grossesse.

Nous vous informons donc qu'à réception de la présente, vous êtes temporairement affectée au poste suivant : ……………………………………..

Cette affectation temporaire s’appliquera pendant la durée de votre grossesse. Elle pourra être prolongée après votre retour de congé de maternité, dans la limite d’un mois, si le médecin du travail constate qu’un poste de nuit reste incompatible avec votre état.

Cette affectation temporaire n’entraînera aucune diminution de votre rémunération.

A l’issue de votre congé maternité, vous bénéficierez d'un entretien avec M.………………., du service des ressources

🗂 Thématique Le congé maternité ou paternité