Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Formation Modèle de lettre
Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Droits et Obligations des représentants du personnel

RH Dossier synthèse
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
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Résumé de ce modèle de lettre

Modèle de courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de courrier de refus d'un congé de formation économique des membres du cse

               A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Refus d’un congé de formation économique

Madame / Monsieur,

En réponse à votre courrier du …………………….., nous regrettons de ne pouvoir accueillir favorablement votre demande de congé de formation économique en qualité de membre du comité social et économique, envisagé à compter du …………………….., pour une durée de ……………. jours.

Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "Attributions et Fonctionnement CSE". Il vous reste 76% à lire.

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Attributions et Fonctionnement CSE

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Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

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