Résumé de ce modèle de lettre
Modèle de courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
Modèle de courrier de demande d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du cse
A ………………………………., le ………………………………
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR
Objet : Demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail
Madame / Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'exercer le droit que me confèrent les dispositions de l'article L 2315-18 du Code du Travail.
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Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Composition de ce pack
- 22 Fiches pratiques
- 8 Modèles de lettre
- 4 Modèles de document
- 1 Dossier PDF