Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Formation Modèle de lettre

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Résumé de ce modèle de lettre

Modèle de courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de courrier de demande d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du cse

               A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail

Madame / Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'exercer le droit que me confèrent les dispositions de l'article L 2315-18 du Code du Travail.

Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "Attributions et Fonctionnement CSE". Il vous reste 84% à lire.

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Attributions et Fonctionnement CSE

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

  • 22 Fiches pratiques
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