Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Formation Modèle de lettre

Droits et Obligations des représentants du personnel

RH Dossier synthèse
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Résumé de ce modèle de lettre

Modèle de courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de courrier de demande d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du cse

               A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail

Madame / Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'exercer le droit que me confèrent les dispositions de l'article L 2315-18 du Code du Travail.

Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "Attributions et Fonctionnement CSE". Il vous reste 84% à lire.

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Attributions et Fonctionnement CSE

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

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