Résumé de ce modèle de lettre
Modèle de courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
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Modèle de courrier de demande d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du cse
A ………………………………., le ………………………………
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR
Objet : Demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail
Madame / Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'exercer le droit que me confèrent les dispositions de l'article L 2315-18 du Code du Travail.
Si le congé est pris en une fois :
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