Lettre au médecin du travail sur la mise en place d'un temps partiel thérapeutique

Employeur qui souhaite organiser le retour d’un salarié en arrêt maladie en demandant au médecin du travail un avis médical pour mettre en place un temps part-partiel thérapeutique.

  • Modèle de lettre
  • TPT (Temps Partiel Thérapeutique)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque l’un de vos salariés, en arrêt maladie, reçoit du médecin traitant une prescription de reprise sous forme de temps partiel thérapeutique, il vous incombe d’obtenir l’avis du médecin du travail. Cette lettre sert à solliciter l’organisation d’un examen médical afin de recueillir les observations nécessaires à la mise en place du dispositif et à garantir le bon suivi du salarié.

Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, mentionner les dates d’arrêt, le certificat médical du médecin traitant et l’accord de la CPAM pour le maintien des indemnités. Joignez le certificat et signez en qualité de directeur.

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Un(e) de nos salarié(e)s Madame / Monsieur ……………….. est en arrêt de travail pour maladie depuis le …………………… (date) jusqu’au …………………… (date).

Il/Elle nous a fait parvenir un certificat de son médecin traitant lui prescrivant une reprise dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, en vue de contribuer à l'amélioration de son état de santé.

Il/Elle nous indique avoir obtenu l'accord de la Caisse primaire d'assurance maladie pour bénéficier du maintien de ses indemnités journalières de Sécurité sociale.

Nous sollicitons donc l'organisation d'un examen médical, afin de disposer de vos observations pour organiser au mieux le retour de Madame / Monsieur ………………..

Nous vous prions d’agréer, Madame /

🗂 Thématique Temps de travail