Lettre au salarié suite à une contre-visite médicale négative

Lorsque le salarié a été soumis à une contre-visite médicale et que le médecin contrôleur estime que l’arrêt de travail n’est pas justifié ou ne justifie qu’une durée plus courte, l’employeur doit formaliser la décision de mettre fin à l’indemnisation complémentaire prévue par la convention collective. La lettre informe le salarié du maintien éventuel des indemnités journalières de la Sécurité sociale et de la date à compter de laquelle le versement de l’indemnité supplémentaire cesse.

Veillez à expédier la lettre en recommandé avec accusé de réception et à indiquer clairement la date à compter de laquelle l’indemnité cesse. Mentionnez la convention collective concernée, joignez le rapport du médecin-contrôleur et adaptez le texte aux variantes (refus d’examen ou absence lors de la visite).