Lettre de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

SANCTIONS
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Attention : Ce modèle ne doit pas être utilisé si la sanction envisagée est un licenciement.

La convocation à entretien préalable doit être envoyée :

  • Si la sanction envisagée est un avertissement et que la convention collective ou le règlement intérieur de l’entreprise prévoit un entretien préalable à avertissement.
  • Dans tous les cas si la sanction envisagée est une mise à pied disciplinaire.

Attention : Dans les entreprises de 50 salariés et plus, pour pouvoir être mises en œuvre, les sanctions disciplinaires doivent obligatoirement être prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. A défaut, la sanction sera illicite.

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Modèle de lettre de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

Objet : Convocation à entretien préalable

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Compte tenu des faits qui se sont déroulés le…………… (date), nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire.

Nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter, au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse) le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) pour un entretien sur cette éventuelle mesure avec M………………………………..(nom, prénom), entretien au cours duquel vous pourrez vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés.

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