Lettre de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

SANCTIONS
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Attention : Ce modèle ne doit pas être utilisé si la sanction envisagée est un licenciement.

La convocation à entretien préalable doit être envoyée :

  • Si la sanction envisagée est un avertissement et que la convention collective ou le règlement intérieur de l’entreprise prévoit un entretien préalable à avertissement.
  • Dans tous les cas si la sanction envisagée est une mise à pied disciplinaire.

Attention : Dans les entreprises de 50 salariés et plus, pour pouvoir être mises en œuvre, les sanctions disciplinaires doivent obligatoirement être prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. A défaut, la sanction sera illicite.

Télécharger ce modèle de lettre

Modèle de lettre de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

Objet : Convocation à entretien préalable

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Compte tenu des faits qui se sont déroulés le…………… (date), nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire.

Nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter, au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse) le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) pour un entretien sur cette éventuelle mesure avec M………………………………..(nom, prénom), entretien au cours duquel vous pourrez vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

89€
Procédure d'urgence

Réagir face à une attitude dangereuse

Présentation

Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques
1 Dossier PDF
3 Modèles de document
12 Modèles de lettre

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Réagir face à une attitude dangereuse

Les engagements LégiSocial

Rechercher un modèle à télécharger