Lettre de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

Sanctions Modèle de lettre
Lettre de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA
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Résumé de ce modèle de lettre

Attention : Ce modèle ne doit pas être utilisé si la sanction envisagée est un licenciement.

La convocation à entretien préalable doit être envoyée :

  • Si la sanction envisagée est un avertissement et que la convention collective ou le règlement intérieur de l’entreprise prévoit un entretien préalable à avertissement.
  • Dans tous les cas si la sanction envisagée est une mise à pied disciplinaire.

Attention : Dans les entreprises de 50 salariés et plus, pour pouvoir être mises en œuvre, les sanctions disciplinaires doivent obligatoirement être prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. A défaut, la sanction sera illicite.

Modèle de lettre de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

Objet : Convocation à entretien préalable

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Compte tenu des faits qui se sont déroulés le…………… (date), nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire.

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Réagir face à une attitude dangereuse". Il vous reste 86% à lire.

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Réagir face à une attitude dangereuse

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Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...

Composition de ce pack

  • 12 Modèles de lettre
  • 3 Modèles de document
  • 5 Fiches pratiques
  • 1 Dossier PDF