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Un salarié ne peut pas se rendre en entretien d'embauche pendant un arrêt de travail sans autorisation préalable

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Droit du travail Arrêt de travail

Un salarié ne peut pas se rendre en entretien d'embauche pendant un arrêt de travail sans autorisation préalable médicale.

Un salarié ne peut pas se rendre en entretien d'embauche pendant un arrêt de travail sans autorisation préalable
Publié le
Temps de lecture 2 min.

Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée em(Article L 323-6 du code de la sécurité sociale).em

Un salarié en arrêt de travail, qui perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale car se trouvant dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail, ne peut donc pas exercer une activité sans autorisation préalable du médecin prescripteur de l’arrêt de travail.

Pour que l’activité en cause soit considérée comme autorisée, le médecin doit le préciser expressément dans l’arrêt de travail em(Article R 323-11-1 du code de la sécurité sociale)em. L’activité doit alors concourir à la guérison accélérée du salarié et être médicalement motivée dans un but thérapeutique. A défaut, elle est interdite. Ni le régime de sorties libres ni l’autorisation d’activité délivrée a posteriori par le médecin traitant ne permettent de déroger à cette interdiction em(Cass. 2è civ., 28 mai 2020, n° 19-15.520).em

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