Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée (Article L 323-6 du code de la sécurité sociale).
Obligation d’abstention d’activité pendant l’arrêt de travail
Un salarié en arrêt de travail, qui perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale car se trouvant dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail, ne peut donc pas exercer une activité sans autorisation préalable du médecin prescripteur de l’arrêt de travail.
Pour que l’activité en cause soit considérée comme autorisée, le médecin doit le préciser expressément dans l’arrêt de travail (Article R 323-11-1 du code de la sécurité sociale). L’activité doit alors concourir à la guérison accélérée du salarié et être médicalement motivée dans un but thérapeutique. A défaut, elle est interdite. Ni le régime de sorties libres ni l’autorisation d’activité délivrée a posteriori par le médecin traitant ne permettent de déroger à cette interdiction (Cass. 2è civ., 28 mai 2020, n° 19-15.520).