Modèle d’accord d’entreprise relatif au télétravail

TÉLÉTRAVAIL
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Ce modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail peut vous servir de base pour négocier sur ce thème.

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Modèle de modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail

(exemple d’accord et de clauses à adapter à chaque entreprise)

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

                                                                                                                                             D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ou

  • L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

Ou

  • Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du comité social et économique,

Ou

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Dossier Thématique

Le télétravail

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place et au suivi du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite.

Composition de ce pack

13 Fiches pratiques
7 Modèles de document
5 Modèles de lettre

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