Ce modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail peut vous servir de base pour négocier sur ce thème.
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Modèle de modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail
(exemple d’accord et de clauses à adapter à chaque entreprise)
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART