Ce modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail peut vous servir de base pour négocier sur ce thème.
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Modèle de modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail
(exemple d’accord et de clauses à adapter à chaque entreprise)
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)
- L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
Ou
- L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),
Ou
- Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du comité social et économique,
Ou
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Dossier Thématique
Le télétravail
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place et au suivi du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite.
Composition de ce pack
13 Fiches pratiques
7 Modèles de document
5 Modèles de lettre
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Le télétravail
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