AFFICHAGE OBLIGATOIRE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Affichage obligatoire Modèle de document

Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité

RH Dossier synthèse
Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.
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DISPOSITIONS DU CODE PENAL SUR LA DISCRIMINATION

Article 225-1 du Code Pénal

(Modifié par LOI n°2022-401 du 21 mars 2022 – art.9)

Ce modèle de document fait partie du procédure d'urgence "Respecter la protection des lanceurs d'alerte". Il vous reste 97% à lire.

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Respecter la protection des lanceurs d'alerte

RH Meilleures Ventes Procédure d'urgence

Présentation

Cinq ans après la création d'un statut de lanceur d'alerte par la loi de lutte contre la corruption, dite « Loi Sapin 2 », la France a transposé la directive ...

Composition de ce pack

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