Clause sur le port de vêtements de travail, à inclure dans le contrat de travail

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Dès lors que l'obligation du port d’équipements de protection individuelle ou de vêtements de travail spécifiques est justifiée dans l'entreprise, il est nécessaire d'inclure une clause dans le contrat de travail des salariés.

L'obligation du port d’équipements de protection individuelle ou de vêtements de travail spécifiques est justifiée dans beaucoup d’entreprises par la protection des salariés.

 

La mise en œuvre de l'obligation de sécurité implique en effet parfois que l'employeur restreigne la liberté individuelle du salarié, par exemple, en lui imposant le port d'une tenue vestimentaire (casque, chaussures de sécurité, gants de protection, etc…), ou en lui interdisant certains vêtements (shorts, chaussures ouvertes, etc…) ou certains objets (téléphones portables, etc...).

 

Dans d'autres cas, les contraintes vestimentaires pourront être justifiées par l'intérêt de l'entreprise ou les fonctions exercées par le salarié (contact avec la clientèle par exemple).

 

Il est à noter que sont par ailleurs interdites, dans les locaux de l'entreprise ouverts au public, les tenues dissimulant le visage et rendant impossible l'identification de la personne.

 

Dans tous les cas, il paraît opportun de rappeler dans le règlement intérieur (ou dans une note de service pour les entreprises de moins de 20 salariés) l’obligation de porter les EPI ou une tenue de travail. Vous pouvez également inclure une clause dans le contrat de travail des salariés concernés.

 

Une clause du contrat de travail ne peut pas mettre à la charge du salarié les frais qu’il expose pour les besoins de son activité professionnelle (Cass. soc., 19/09/13, n° 12-15.137).

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Modèle de clause sur le port de vêtements de travail, à inclure dans le contrat de travail

ARTICLE …… - VETEMENTS / TENUE DE TRAVAIL

Modèles à adapter en fonction de votre secteur d’activité et des fonctions exercées par le ou la salarié(e).

 

Exemple 1

Compte tenu des fonctions exercées par M …………………………….. (nom et prénom), il/elle sera amené(e) à porter les équipements de protection individuelle suivants (à lister) :

  • …………………………………………………………………………………….
  • …………………………………………………………………………………….
  • …………………………………………………………………………………….
  • …………………………………………………………………………………….

Le port de ces équipements de protection individuelle est obligatoire compte tenu des impératifs de protection de la santé et de la sécurité de M …………………………….. (nom et prénom).

Ces équipements ne porteront en aucun cas atteinte aux libertés individuelles et collectives des salariés, à la dignité humaine et à l’interdiction des discriminations.

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