Les réunions des représentants du personnel

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Toutes les réponses aux principales questions sur les réunions du CSE : qui participe, quelle est la périodicité, qui convoque aux réunions, comment est établi l'ordre du jour, comment sont rémunérées les heures de réunion, etc...

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​Réunions des sections syndicales

Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise en dehors des locaux de travail suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.

Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'entreprise à participer à des réunions organisées par elles dans les locaux syndicaux, ou, avec l'accord du chef d'entreprise, dans d'autres locaux de l’entreprise mis à leur disposition.

Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à une réunion, avec l'accord de l'employeur.

Attention : Lorsque la section syndicale invite une personnalité syndicale extérieure à une réunion qui se déroule dans son local syndical, l'employeur ne peut s'y opposer sans commettre le délit d'entrave.

Les réunions syndicales ont lieu en dehors du temps de travail des participants (sauf accord de l’employeur) à l'exception des représentants du personnel qui peuvent se réunir sur leur temps de délégation.

Dans les entreprises pratiquant un horaire variable, ou travaillant en continu, la réunion pourra avoir lieu pendant le temps de travail, entre les représentants du personnel et les adhérents n'étant pas au travail au moment de la réunion.

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Droits et Obligations des RP

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Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
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