Le CSE peut-il être poursuivi en cas d’accident dans le cadre d’une activité ?
Oui. Le CSE est responsable du préjudice éventuel qu'il peut causer à travers les activités sociales et culturelles.
En cas d’accident, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.
La responsabilité civile vise les cas où une personne physique ou morale doit réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui : conséquences pécuniaires d'un acte ou d'une omission.
La responsabilité pénale fait encourir un risque d'emprisonnement d’une personne physique.
Comment calculer la prime d’objectif d’un représentant du personnel ?
En cas de prime d'objectif ou proportionnelle au temps de production du salarié, les modalités de calcul doivent tenir compte du temps passé à l'exercice des mandats qui ne doit avoir aucune incidence défavorable sur le montant de la rémunération.
Afin de tenir compte du temps de travail effectif des salariés