CSE : mise en place & élections

Le Comité Social et Économique (CSE) constitue le cadre obligatoire de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Cette rubrique détaille les conditions préalables à son instauration, les formalités administratives à accomplir et les critères d’éligibilité des membres. Vous y trouverez également le calendrier type des élections, les modalités de vote, ainsi que les obligations de mise à jour du registre du CSE. Enfin, sont présentées les bonnes pratiques pour assurer le bon fonctionnement du CSE dès sa première réunion.
Édition du mardi 17 novembre 2026 • 63 actualités • 42 documents

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Le Comité Social et Économique (CSE) constitue le cadre obligatoire de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Cette rubrique détaille les conditions préalables à son instauration, les formalités administratives à accomplir et les critères d’éligibilité des membres. Vous y trouverez également le calendrier type des élections, les modalités de vote, ainsi que les obligations de mise à jour du registre du CSE. Enfin, sont présentées les bonnes pratiques pour assurer le bon fonctionnement du CSE dès sa première réunion.

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Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles
Modèle de document
CSE (Comité Social et Economique)

Employeur qui doit organiser des élections partielles du CSE informe l’ensemble des salariés de la tenue du scrutin, de la date prévue et des modalités de candidature, suite à la perte d’un collège électoral ou à la réduction du nombre de titulaires de moitié ou plus.

Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ?
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

Découvrez quelles sont les règles de validité lors du dépouillement des bulletins de vote et quels votes sont considérés comme blancs ou nuls. L'article revient sur un exemple concret de dépouillement des votes dans une entreprise.

Comment désigner le trésorier du CSE ?
Actualité
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

Combien de représentants du personnel doit-on élire aux élections du CSE ?
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

Découvrez combien de représentants du personnel vous devez élire selon l'effectif de votre entreprise ainsi que la composition du CSE. Enfin cette fiche pratique présente quels sont les deux collèges du CSE.

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

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