CSE : mise en place & élections

Le Comité Social et Économique (CSE) constitue le cadre obligatoire de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Cette rubrique détaille les conditions préalables à son instauration, les formalités administratives à accomplir et les critères d’éligibilité des membres. Vous y trouverez également le calendrier type des élections, les modalités de vote, ainsi que les obligations de mise à jour du registre du CSE. Enfin, sont présentées les bonnes pratiques pour assurer le bon fonctionnement du CSE dès sa première réunion.
Édition du mardi 17 novembre 2026 • 63 actualités • 42 documents

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Le Comité Social et Économique (CSE) constitue le cadre obligatoire de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Cette rubrique détaille les conditions préalables à son instauration, les formalités administratives à accomplir et les critères d’éligibilité des membres. Vous y trouverez également le calendrier type des élections, les modalités de vote, ainsi que les obligations de mise à jour du registre du CSE. Enfin, sont présentées les bonnes pratiques pour assurer le bon fonctionnement du CSE dès sa première réunion.

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Élections CSE : quelles sont les conditions d’électorat et d’éligibilité ?
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

Cette fiche pratique revient sur les conditions d'électorat et d'éligibilité pour des élections du CSE afin de connaître très précisément qui peut voter et qui peut être éligible dans le cadre de ces élections.

Élections CSE : les délais légaux à respecter dans votre processus électoral
Fiche pratique
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont un moment clé pour les entreprises et leurs salariés. Plusieurs délais légaux doivent impérativement être respectés pour ne pas voir votre élection contestée devant le tribunal judiciaire. Pour découvrir notre document de synthèse, cliquez ici.

Quelles sont les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral ?
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation.

Note d’information des salariés sur l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoral
Modèle de document
CSE (Comité Social et Economique)

Ce modèle de note s’adresse à l’employeur qui, en l’absence d’accord préélectoral avec les syndicats, doit informer l’ensemble des salariés des modalités pratiques d’organisation des élections du comité social et économique.

Comment calculer l’effectif pris en compte pour les élections de la délégation du personnel du CSE ?
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel.

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