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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 1 250 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
La bresse courtage SIRET 45203882100016 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord amenagement temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 octobre 2026 Déposé le 20 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de gestion administrative et de regimes de prevoyance (sogarep) SIRET 31527891100096 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord sogarep sur la négociation annuelle obligatoire 2027	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT UNSA	16 octobre 2026 Déposé le 19 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alptis assurances SIRET 33524448900209 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord de révision de l’accord d’entreprise du 3 décembre 2024 portant sur les garanties collectives et obligatoires de protection sociale complémentaire en vigueur au sein de l’ues alptis, en vue de modifier les régimes de retraite supplémentaire	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC	7 juillet 2026 Déposé le 14 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Helmett SIRET 39006920100056 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif sur le télétravail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	12 octobre 2023 Déposé le 30 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assurances medicales sa SIRET 34989652200027 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail	Télétravail	8 octobre 2025 Déposé le 31 octobre 2025 Effet le 9 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assurances medicales sa SIRET 34989652200027 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Protocole d accord relatif a la mise en oeuvre de la flexibilite au travail encadree	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	28 novembre 2025 Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Helmett SIRET 39006920100056 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif sur l'organisation et le temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	12 octobre 2023 Déposé le 30 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Relyens gie SIRET 41146856400017 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Un avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire du 26 février 2026	Indemnités (dont kilométrique) CFDT CFE-CGC	22 octobre 2026 Déposé le 28 octobre 2026 Effet le 22 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Devere france sarl SIRET 52894983700025 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord gestion congés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	12 décembre 2023 Déposé le 20 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegema SIRET 37896648500013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'intéressement cegema exercice 2026	Performance collective (accord de compétitivité)	25 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 25 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Secoia SIRET 32586785100066 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutee et sur l’egalite professionnelle et la qualite de vie au travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	15 janvier 2026 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 15 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entoria SIRET 80412539100032 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord de substitution relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels ues groupe entoria	Autres dispositions emploi Autre, précisez	1 octobre 2026 Déposé le 15 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Santiane.fr SIRET 48964989700092 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise sur le compte épargne-temps au sein de l'ues des sociétés du groupe santiane	Compte épargne temps Autre	15 décembre 2025 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mezinvest SIRET 92134358800023 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d’entreprise portant sur la modification des modalitÉs de dÉcompte des jours de congÉs payÉs et sur la mise en place d’un rÉgime de forfait en jours sur l’annÉe	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	8 octobre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entoria SIRET 80412539100032 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (ues)	Autre, précisez	1 octobre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Santiane.fr SIRET 48964989700092 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues des sociétés du groupe santiane	Autres dispositions Egalité professionnelle Autre	8 décembre 2025 Déposé le 3 février 2026 Effet le 8 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegema SIRET 37896648500013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Nao 2025	Autre, précisez CFDT	30 décembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis holding SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n° 2 a l’accord relatif au compte epargne temps au sein de l’ues kereis du 17 mai 2018	Compte épargne temps CFDT CGT-FO UNSA	24 février 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis holding SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n° 2 a l’accord relatif aux mesures sociales instituees au sein de l’ues kereis du 23 mai 2017	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CGT-FO UNSA	24 février 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis holding SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n° 1 a l’accord relatif aux mesures en faveur de la mobilite durable au sein de l’ues kereis du 14 janvier 2026	Indemnités (dont kilométrique) CFDT CGT-FO UNSA	24 février 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis holding SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n° 1 a l’accord relatif a la representation du personnel de l’ues kereis du 18 decembre 2024	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CGT-FO UNSA	24 février 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assurances service fluvial SIRET 49808367400057 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société assurances service fluvial	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant du 15 janvier 2025 a l'accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet du 2 octobre 2019	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFDT	15 janvier 2025 Déposé le 11 février 2025 Effet le 15 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Santiane.fr SIRET 48964989700092 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025	Autre, précisez Autre	29 décembre 2025 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n° 1 a l’accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail au sein de l’ues kereis du 21 mai 2019	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CGT-FO UNSA	12 juin 2025 Déposé le 16 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n° 1 a l’accord relatif aux mesures sociales instituees au sein de l’ues kereis du 23 mai 2017	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CGT-FO UNSA	12 juin 2025 Déposé le 16 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de gestion administrative et de regimes de prevoyance (sogarep) SIRET 31527891100096 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord sogarep relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels et a la mixite des metiers 2026 2029	GPEC CFDT UNSA	10 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 17 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Admiral intermediary services sa SIRET 84218831000028 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise - negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT CGT-FO	30 avril 2026 Déposé le 20 mai 2026 Effet le 21 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis holding SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n° 2 a l’accord relatif au don de jours de conges au sein de l’ues kereis du 14 septembre 2021	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT CGT-FO UNSA	24 février 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis holding SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n° 1 a l’accord relatif au teletravail au sein de l’ues kereis du 23 juillet 2025	Télétravail CFDT CGT-FO UNSA	24 février 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme de transactions et courtage SIRET 78439572500202 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord égalité professionnelle femmes/hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC	27 mai 2026 Déposé le 1 juin 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant a l’accord de prorogation des mandats des membres elus au sein de l’ues kereis du 25 octobre 2023	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFDT CGT-FO	12 novembre 2024 Déposé le 22 janvier 2025 Effet le 12 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord relatif a la representation du personnel au sein de l’ues kereis	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFDT	18 décembre 2024 Déposé le 11 février 2025 Effet le 27 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord relatif aux mesures en faveur de la mobilite durable au sein de l’ues kereis	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT CGT-FO UNSA	14 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Praeconis SIRET 52787941500018 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	26 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pasteur conseil SIRET 38043144500036 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord sur le travail à distance	Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	11 octobre 2023 Déposé le 13 octobre 2023 Effet le 11 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant a l'accord relatif a la prise en charge des frais de deplacement des salaries dans le cadre du forfait mobilite durable (dit fmd)	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT CGT-FO	7 février 2025 Déposé le 11 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n° 1 a l’accord relatif au compte epargne temps au sein de l’ues kereis du 17 mai 2018	Compte épargne temps CGT CFDT CGT-FO UNSA	12 juin 2025 Déposé le 16 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n° 1 a l’accord relatif au don de jours de conges au sein de l’ues kereis du 14 septembre 2021	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT CGT-FO UNSA	12 juin 2025 Déposé le 16 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord relatif au tÉlÉtravail au sein de l'ues kereis	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT CGT-FO UNSA	23 juillet 2025 Déposé le 10 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis holding SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n° 2 a l’accord relatif au teletravail au sein de l’ues kereis du 23 juillet 2025	Télétravail CFDT CGT-FO UNSA	28 mai 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Afi.esca patrimoine SIRET 41890329000025 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord sur la mise en place des subventions activites sociales et culturelles et de fonctionnement du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC	27 août 2026 Déposé le 1 septembre 2026 Effet le 3 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Santiane.fr SIRET 48964989700092 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise instituant le télétravail au sein de l'ues des sociétés du groupe santiane	Télétravail Autre	13 novembre 2025 Déposé le 25 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Resco courtage SIRET 83519856500029 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps	Compte épargne temps	15 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass diffusion services SIRET 30684373100069 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT CFE-CGC	3 mars 2026 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de gestion administrative et de regimes de prevoyance (sogarep) SIRET 31527891100096 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord sogarep sur la négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT UNSA	16 octobre 2025 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet de belem SIRET 48320074700036 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Relatif aux avantages sociaux	Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Télétravail	31 août 2026 Déposé le 1 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adelie assurances SIRET 52169337400030 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Un accord relatif aux avantages sociaux au sein de la société adelie	Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	31 août 2026 Déposé le 1 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de gestion administrative et de regimes de prevoyance (sogarep) SIRET 31527891100096 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Avenant de prorogation de l'avenant n°2 à l'accord sogarep relatif à la mise en place du télétravail du 2 février 2021	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT UNSA	23 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Uaf life patrimoine SIRET 43391251600013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la classification des emplois	Classifications	13 mars 2025 Déposé le 14 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Equance sas SIRET 48193642500026 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'intéressement	Intéressement	24 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Praeconis SIRET 52787941500018 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	14 février 2025 Déposé le 19 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis holding SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n°2 a l’accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail au sein de l’ues kereis du 21 mai 2019	Egalité salariale F/H CFDT CGT-FO UNSA	24 février 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie filhet allard SIRET 75252907300013 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	6 mars 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 6 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Akg SIRET 98221886900013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif a la remuneration fixe et variable des inspecteurs de la sas akg	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	9 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sigmage SIRET 88509583600031 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif aux nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	26 mai 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 26 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
April - sante prevoyance SIRET 42870241900147 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise determinant le perimetre du cse de la societe april sante prevoyance	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	9 avril 2026 Déposé le 22 avril 2026 Effet le 9 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
April entreprise SIRET 33839943900151 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d’entreprise determinant le perimetre du cse de la societe april entreprise	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	30 mars 2026 Déposé le 4 mai 2026 Effet le 30 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Uaf life patrimoine SIRET 43391251600013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant n°2 a l’accord collectif relatif a la duree et a l’amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail	10 juin 2024 Déposé le 11 juin 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cba assurance SIRET 83510946300066 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d’entreprise du 17 avril 2026 relatif a la journÉe de solidaritÉ	Dispositifs don de jour et jour de solidarité	17 avril 2026 Déposé le 17 avril 2026 Effet le 18 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme de transactions et courtage SIRET 78439572500202 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Prime ancienneté	Système de prime (autre qu'évolution) CFE-CGC	8 avril 2026 Déposé le 21 avril 2026 Effet le 14 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis france SIRET 86380086800086 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Un avenant à l'accord relatif aux heures supplémentaires, signé le 23/03/2023	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CFDT	9 juin 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 9 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alptis assurances SIRET 33524448900209 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord negociation annuelle obligatoire relatif a la remuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC	17 mars 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ageo economie sociale et solidaire SIRET 99902672700019 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur	Autre, précisez	16 mai 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 15 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord relatif a l’emploi et l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de l’ues kereis	Travailleurs handicapés CGT CFDT CGT-FO UNSA	14 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Forever SIRET 89076794000012 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif au perimetre du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	3 août 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 3 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
April marine SIRET 39044072500054 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise déterminant le périmètre du cse d'april marine	Droit syndical, IRP, expression des salariés	1 juin 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Miller europe srl SIRET 84944045800032 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord portant reconnaissance de l'unité économique et sociale miller france	Autre, précisez	26 juin 2023 Déposé le 31 juillet 2023 Effet le 31 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axa wealth services SIRET 81371925900059 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée	Intéressement Participation PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Egalité salariale F/H CFE-CGC UNSA	23 janvier 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Uaf life patrimoine SIRET 43391251600013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant n°1 a l’accord collectif relatif a la classification des emplois	Classifications	10 juin 2024 Déposé le 11 juin 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Siaci saint honore SIRET 57205993900163 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif instituant un regime complementaire de remboursement « frais de sante » au sein de l’ues diot-siac	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFDT CFE-CGC	20 novembre 2024 Déposé le 9 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe solly azar SIRET 35350895500138 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif resultant de la negocietion annuelle obligatoire	Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez	27 avril 2025 Déposé le 8 octobre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis holding SIRET 88163712800052 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n°1 a l’accord relatif a l’emploi et l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de l’ues kereis du 14 janvier 2026	Travailleurs handicapés CFDT CGT-FO UNSA	24 février 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Howden france marine SIRET 39430244200105 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord anticipé de transition	Autre, précisez	2 août 2024 Déposé le 29 août 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Yvelin sas SIRET 34949955800089 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord adaptation nao	Calendrier des négociations CFDT	23 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 24 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gentto SIRET 95276025400021 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC	17 mars 2026 Déposé le 20 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maif solutions financieres SIRET 35021846700032 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Protocole d’accord nÉgociation annuelle obligatoire 2026	PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Droit syndical, IRP, expression des salariés CFE-CGC UNSA	26 janvier 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 26 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maif solutions financieres SIRET 35021846700032 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Avenant n°2 a l'accord du 8 octobre 2020 portant sur le regime de prevoyance complementaire obligatoire	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFE-CGC UNSA	20 mars 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 20 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maif solutions financieres SIRET 35021846700032 · APE 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca	Accord diversite, inclusion et solidarite	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC UNSA	20 mars 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 20 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kereis solutions SIRET 52411460000074 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail chez kereis solutions	Durée collective du temps de travail CFDT CFE-CGC UNSA	11 mars 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ab assurances SIRET 84486910700012 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Ab assurances accord d'intéressement 2026 à 2028	Intéressement	12 mars 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe solly azar SIRET 35350895500138 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif resultant de la negocietion annuelle obligatoire	PEE ou PEG Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez Télétravail	24 juin 2024 Déposé le 28 juin 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
April moto SIRET 39785586700057 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise déterminant le périmètre du cse de la société april moto	Droit syndical, IRP, expression des salariés	3 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 3 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Actense conseil SIRET 79393088400010 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif concernant la reconnaissance d'une unité économique et sociale	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	21 avril 2023 Déposé le 25 avril 2023 Effet le 21 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Digital insure SIRET 83138260100019 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord sur les consultations récurrentes du comité social et économique et la base de données économiques, sociales et environnementales de l'ues digital insure	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations Autre, précisez	6 décembre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 6 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Willis towers watson france SIRET 31124863701208 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif a la reconnaissance de l’anciennete professionnelle au sein de willis towers watson france	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	16 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Risk solutions SIRET 44758691800057 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord duree du travail	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	12 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 20 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Run services SIRET 32981731600063 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord portant sur les salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	9 mars 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 10 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Colonna broker SIRET 37942975600073 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant n°2 à l’accord de reconnaissance d’une unite economique et sociale	Autre, précisez Autre	26 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 26 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
April - sante prevoyance SIRET 42870241900147 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Proces verbal negociation annuelle obligatoire 2026 sur les salaires, les conditions de travail, l’egalite professionnelle et la mobilite durable	Autre, précisez CGT CFDT	4 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 4 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ugips gestion SIRET 42821644400011 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels	CFDT CFE-CGC	14 février 2024 Déposé le 21 février 2024 Effet le 7 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Colonna broker SIRET 37942975600073 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif aux heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CFDT	8 avril 2021 Déposé le 27 avril 2021 Effet le 28 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assurances medicales sa SIRET 34989652200027 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps	Compte épargne temps	24 juin 2025 Déposé le 9 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marsh sas SIRET 57217441500255 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Negociation annuelle obligatoire 2o25 marsh s.a.s	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Couverture complémentaire santé - maladie CGT	5 février 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 5 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass diffusion services SIRET 30684373100069 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant de révision à l'accord relatif à la qvtc à la santé et à l'égalité professionnelle	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC	24 novembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le cedre conseils SIRET 79086208000013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours, la déconnexion numérique et le compte épargne temps	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	31 janvier 2026 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Willis towers watson france SIRET 31124863701208 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant n°2 à l'accord d’entreprise du 27 septembre 2019 relatif au dialogue social et à la mise en place du cse	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	26 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 30 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entoria SIRET 80412539100032 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels entoria	Autre, précisez	1 janvier 2026 Déposé le 2 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet dupont SIRET 52534440400021 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise sur l'organisation des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	12 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La bresse courtage SIRET 45203882100016 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Reglement interieur		15 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 27 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

La bresse courtage SIRET 45203882100016 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Accord amenagement temps de travail

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

15 octobre 2026 Déposé le 20 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027